Berne - Un «cadeau fiscal» pour surmonter le Covid-19
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BerneUn «cadeau fiscal» pour surmonter le Covid-19

Pour le PLR, qui demande la suppression du droit de timbre depuis des années, c’est le moment. Pour la gauche, c’est une faveur aux grandes entreprises qui n’a pas lieu d’être.

par
Eric Felley
Les sièges de Credit Suisse et UBS à Zurich. Selon le PLR, la suppression du droit de timbre améliorerait l’attractivité de la place financière helvétique.

Les sièges de Credit Suisse et UBS à Zurich. Selon le PLR, la suppression du droit de timbre améliorerait l’attractivité de la place financière helvétique.

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À Berne, la suppression du droit de timbre revient dans l’actualité à la faveur de la pandémie du Covid-19. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a accepté lundi de relancer ce dossier cher au PLR depuis 2009.

Rappelons qu’il existe trois formes de droits de timbre fédéraux. Il s’agit d’impôts prélevés par la Confédération sur des transactions comme l’émission et le commerce de titres. Ils frappent la formation et la circulation des capitaux ainsi que les paiements des primes d’assurance.

Le PLR affirme depuis des années que la suppression de ces impôts «améliorerait l’attractivité de la place économique helvétique et renforcerait sa compétitivité internationale». Les conséquences économiques de la pandémie constituent un nouvel argument pour aller dans ce sens: «Dans le cadre de la crise liée au Covid-19, écrit le PLR dans un communiqué, le besoin de mesures permettant de soulager l’économie suisse dans un avenir proche et de sécuriser le substrat fiscal en Suisse à long terme s’est considérablement accru. Le PLR propose de commencer par supprimer les distorsions de concurrence les plus graves, comme le droit de timbre d’émission. Cette première mesure profite essentiellement aux grandes entreprises, qui ne bénéficient que d’un soutien limité dans le cadre du régime pour les cas de rigueur».

Un cadeau à 250 millions de francs?

Pour le PLR, «à moyen terme ou après les pertes fiscales initiales, cette suppression générera une augmentation des recettes fiscales, comme l’ont clairement montré les études d’impact.» A gauche, le PS n’y croit pas une seconde: «Les principaux bénéficiaires de ce cadeau fiscal, explique-t-il dans un communiqué, d’un montant annuel de 250 millions de francs, sont les banques, les compagnies d’assurances et d’autres grandes entreprises, pourtant sorties indemnes de la crise. Le PS combattra ces pertes fiscales par tous les moyens démocratiques à sa disposition».

Pour la gauche, ces allègements fiscaux sont proposés en pleine pandémie, «alors même que les grandes entreprises et le secteur financier ont réalisé d’énormes profits, et que l’État a dû massivement emprunter pour sauver les PME». Le PS rappelle enfin que le peuple se montre très sensible lorsque la droite fait ce type de proposition: «En septembre dernier, en défendant avec succès le non aux déductions fiscales pour les familles aisées, le PS a montré qu’il était prêt à repousser ces attaques contre la justice fiscale. Le non des électrices et des électeurs était un signal clair pour les partis bourgeois…»

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