Tribunal fédéralUn chauffeur de camion doit être rejugé en Argovie
Le chauffeur d’un poids lourd a obtenu l’annulation de sa condamnation par la justice argovienne. Le Tribunal fédéral a conclu à une violation de l’obligation de motivation.
Le Tribunal Fédéral a renvoyé le dossier du chauffeur de poids lourd au Tribunal d’arrondissement de Brugg (AG).
Le Tribunal fédéral annule la condamnation d’un chauffeur de poids lourd. La justice argovienne s’est fondée sur les déclarations d’un seul témoin et ne les a pas suffisamment analysées. Le Tribunal d’arrondissement de Brugg doit se saisir à nouveau de l’affaire.
Invitée à se prononcer sur la validité du témoignage, la Cour suprême du canton d’Argovie avait repris telle quelle la position des juges de première instance. Mais il ne s’agissait pas là de la seule critique du recourant, comme cela ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral publié mardi qui conclut à une violation de l’obligation de motivation.
En outre, le Tribunal d’arrondissement de Brugg aurait dû procéder à une seconde audition du témoin car ses déclarations constituaient le seul moyen de preuve sur lequel se basait la condamnation. Pour le Tribunal fédéral, la Cour suprême aurait dû reconnaître cette lacune et annuler le jugement.
Causes de l’accident
En réalité, la cour s’était contentée de constater que le chauffeur avait commis une violation simple des règles de la circulation routière. Dans une courbe à gauche, son poids lourd avait empiété sur le bord droit de la chaussée et s’était renversé. Selon les juges fédéraux, leurs collègues argoviens auraient dû examiner si l’accident était dû à un manque de compétence dans la conduite ou à une mauvaise appréciation de la situation.
Dans son recours, le conducteur présentait une autre version des faits. Il critiquait l’appréciation portée sur le déroulement de l’accident et sur les moyens de preuve. Selon lui, c’est la présence d’un véhicule circulant en sens inverse et déporté sur la gauche qui l’avait amené à mordre sur le bas-côté afin d’éviter une collision.
Les juges argoviens s’étaient fondés sur les déclarations d’un automobiliste qui roulait 500 mètres derrière le camion et qui s’apprêtait à tourner. Il affirmait n’avoir croisé aucun véhicule. Le chauffeur du poids lourd avait écopé d’une amende de 400 francs pour violation des règles de la circulation par négligence. (arrêt 6B_1177/2019 du 17 juin 2020)