Vaud: Un chauffeur Uber est désormais considéré comme salarié

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VaudUn chauffeur Uber est désormais considéré comme salarié

Le jugement, qui estimait que la relation entre un chauffeur et Uber relevait d’un contrat de travail typique, est entré en force.

Uber a subi un nouveau revers en Suisse, et dans le canton de Vaud plus précisément.

Uber a subi un nouveau revers en Suisse, et dans le canton de Vaud plus précisément.

KEYSTONE

Uber a renoncé à recourir contre un arrêt du Tribunal cantonal vaudois qui reconnaissait le statut de salarié à un ex-chauffeur d’une filiale d’Uber. Ce jugement est maintenant en force, souligne lundi le syndicat Unia. Pour l’avocat du chauffeur, Rémy Wyler, il s’agit d’une grande victoire et d’un énorme précédent. Un point de vue qu’Uber conteste.

Le chauffeur avait travaillé pour Rasier Operations B.V. entre avril 2015 et décembre 2016. Son compte avait été désactivé fin 2016 à la suite de plaintes. Le chauffeur avait rejeté ces accusations et avait estimé avoir été injustement licencié. Le Tribunal des Prud’hommes de Lausanne lui avait donné raison.

Uber avait fait appel de cette décision auprès du Tribunal cantonal vaudois, en vain. Les juges ont estimé qu’il existait bien un rapport de subordination entre le chauffeur et Uber et que la relation relevait d’un contrat de travail typique, a fait savoir M.Wyler.

Pour l’avocat, l’entrée en force du jugement du Tribunal cantonal vaudois aura des implications non seulement pour les anciens chauffeurs d’UberPOP, mais aussi pour ceux d’UberX. UberPOP, qui n’existe plus en Suisse, permettait à des chauffeurs amateurs d’offrir leurs services, alors qu’UberX s’adresse aux conducteurs professionnels.

Uber travaille avec la géolocalisation et la surveillance des chauffeurs, qui deviennent donc des employés, a estimé M.Wyler. Un statut de salarié veut dire que le droit du travail s’applique, avec un droit aux vacances, une protection en cas de maladie et la prise en compte des assurances sociales.

Un cas particulier pour Uber

Cet avis, Uber ne le partage absolument pas. Pour la porte-parole de la multinationale, Luisa Elster, la décision de la justice vaudoise n’a pas d’impact direct sur les activités d’Uber en Suisse et ne peut être généralisée ou appliquée à d’autres chauffeurs. Le service UberPOP a été suspendu en 2018. L’entreprise californienne a depuis procédé à de nombreux ajustements.

Mme Elster a rappelé qu’Uber travaille «sans relâche» dans l’objectif «d’offrir la meilleure expérience possible aux chauffeurs indépendants». L’entreprise collabore aussi «avec les autorités pour trouver des solutions combinant flexibilité et protection».

A Genève aussi

Uber a subi un autre revers la semaine dernière devant les tribunaux, à Genève cette fois. La Cour de justice a donné raison à l’administration genevoise qui estime que les chauffeurs travaillant pour la société californienne sont des employés et non des partenaires et qui demande à Uber de les traiter comme tels, sous peine d’interdiction d’exercer.

«Nous venons de recevoir la décision du tribunal de Genève et nous sommes en train de l’examiner. Nous évaluerons les prochaines étapes à donner au cours des prochaines semaines», a indiqué Mme Elster. Uber peut encore contester la décision de la justice genevoise devant le Tribunal fédéral.

(ATST/NXP)

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