Suisse: Un comité bourgeois défend la réforme RIE III
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SuisseUn comité bourgeois défend la réforme RIE III

Un groupe interpartis s'est formé pour promouvoir la troisième réforme de l'imposition des entreprises.

Le conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE) a souligné que la RIE III était la pièce maîtresse de l'avenir de la Genève internationale.

Le conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE) a souligné que la RIE III était la pièce maîtresse de l'avenir de la Genève internationale.

Keystone

La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) maintiendra l'attractivité et la compétitivité de la place économique. C'est l'argument principal d'un comité de partis bourgeois, qui a lancé mardi sa campagne en faveur du projet mis en votation le 12 février.

La réforme fiscale est le meilleur moyen de conserver en Suisse des sociétés à vocation internationale importantes, et avec elles les emplois, les recettes fiscales et les investissements, ont défendu six conseillers nationaux du PLR, de l'UDC, du PDC, des Vert'libéraux et du PBD devant les médias à Berne.

Une modification du système est indispensable, rappelle le comité interpartis, car la réforme abolit des pratiques fiscales qui ne sont plus reconnues à l'échelle internationale et les remplace par des pratiques admises. Sans elle, on ferait face à une insécurité juridique et en matière de planification dont toutes les entreprises pâtiraient, a dit Leo Müller (PDC/LU).

Privilèges abolis mais compensés

Avec la réforme, toutes les entreprises seront imposées de manière uniforme et les privilèges («statuts spéciaux») accordés à certains groupes d'entreprises seront abolis, a noté Christian Lüscher (PLR/GE). Mais ils seront compensés par diverses mesures, comme «la fameuse 'patent box', qui permettra que les revenus des brevets soient imposés de façon privilégiée».

Autre compensation: les déductions fiscales des dépenses de recherche et développement seront accrues. Et s'agissant du financement d'une entreprise, le financement par capitaux propres et par l'emprunt seraient tous deux déductibles du bénéfice imposable, a relevé M. Lüscher. Les pertes fiscales enregistrées dans un premier temps seront par la suite compensées par un dynamisme accru.

Protéger les brevets et la recherche

Magdalena Martullo-Blocher (UDC/GR) a souligné l'importance des mesures en faveur des brevets et du secteur de la recherche et développement. Car la Suisse est le pays qui enregistre le plus de brevets par habitant, et ses entreprises consacrent près de 13 milliards de francs par an à la recherche-développement.

Si la Suisse ne maintient pas une fiscalité attrayante à l'échelle internationale, jusqu'à 24'000 sociétés, hautement mobiles pour certaines, pourraient envisager de quitter le pays, ce qui entraînerait une perte de 150'000 emplois, a averti Leo Müller. Un nombre au moins équivalent d'emplois est en jeu du côté des PME.

Celles-ci représentent 99,8% des entreprises suisses et deux tiers des emplois, a enchaîné Jean-François Rime (UDC/FR), président de l'Union suisse des arts et métiers (USAM), l'organisation faîtière des PME. Si les grandes sociétés devaient tourner le dos à la Suisse, il ne resterait que la classe moyenne et les PME pour compenser les pertes de recettes fiscales, a-t-il mis en garde.

Bénéfique aux PME

Les PME profiteront aussi de la réforme dans la mesure où celle-ci entraîne une baisse du taux de l'impôt sur le bénéfice dans de nombreux cantons, a relevé Leo Müller.

En outre, il est essentiel pour les artisans et les PME de pouvoir continuer à travailler avec de gros clients, estime Jean-François Rime. De la livraison de meubles aux services de taxi, en passant par les services de traiteur ou les hôtels, des milliers d'emplois au sein de PME dépendent des commandes des grandes entreprises. La réforme fiscale garantit la pérennité de ces commandes.

Alors que les opposants évoquent les pertes fiscales et prétendent que la classe moyenne devra assumer les conséquences, Urs Gasche (PBD/BE) s'est voulu rassurant. Cette réforme s'autofinancera, car elle crée un climat favorable pour des entreprises innovantes déjà implantées en Suisse et imposées au taux ordinaire. Ainsi, elle peut favoriser l'implantation d'autres sociétés du même type.

Ce projet «montre à nos entreprises que l'on peut mener à bien la plus importante réforme fiscale des cinquante dernières années dans des délais raisonnables», s'est réjouie pour sa part Isabelle Chevalley (PVL/VD).

Référendum de la gauche

Le projet a été attaqué par un référendum lancé par une alliance constituée du PS, des Verts, de la Jeunesse socialiste, des Jeunes Verts, des syndicats et d'Attac. Cette coalition lancera à son tour sa campagne lors d'une conférence de presse mardi après-midi.

Pour la gauche, le projet est totalement déséquilibré. Elle accuse le Parlement d'avoir multiplié les baisses d'impôts et instauré de nouveaux privilèges pour les groupes et les actionnaires. Pour les opposants, la réforme entraînera des pertes fiscales d'au moins 2,7 milliards de francs. Pour compenser ce trou, il faudra augmenter les impôts et les taxes ou faire des économies, ce dont la population fera les frais, craignent-ils.

Un éventail d'outils

Plusieurs outils sont à la disposition des cantons. Le principal, la réduction de l'imposition des bénéfices des entreprises, ne figure pas formellement dans la loi adoptée par le Parlement. Selon l'Administration fédérale des finances, le taux moyen devrait passer de plus de 20% à 15,6%.

Une des grandes options de la réforme concerne la recherche. Un nouveau système de «patent box» devrait permettre une imposition préférentielle des revenus des brevets et d'autres droits comparables. Les cantons auront aussi la possibilité de relever les déductions accordées pour les dépenses en faveur de la recherche et du développement.

Le projet introduit aussi un modèle d'impôt sur le bénéfice avec déduction des intérêts notionnels. Les cantons seront libres de l'appliquer mais devront remplir une condition. Il faudra parallèlement que les dividendes soient imposés à 60% au minimum. Autre mesure proposée: des allégements ciblés dans le cadre de l'imposition du capital.

La réduction du bénéfice imposable due à la «patent box», aux déductions pour la recherche, aux intérêts notionnels et aux réserves latentes sera plafonnée et ne devra pas dépasser 80% avant compensation des pertes. Il est également prévu un plafond de 90% pour la «patent box» et de 150% pour les déductions liées à la recherche.

(ats)

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