09.12.2016 à 15:48

BanqueUn ex-banquier de Wegelin de retour en Suisse

Le mandat d'arrêt contre l'ancien conseiller financier a été révoqué. Il ne sera pas extradé d'Allemagne vers les Etats-Unis.

En 2013, Wegelin a été condamné à payer une amende de 74 millions de dollars (74,7 millions de francs au cours actuel).

En 2013, Wegelin a été condamné à payer une amende de 74 millions de dollars (74,7 millions de francs au cours actuel).

DR/Photo d'illustration, Keystone

L'ancien conseiller bancaire helvétique impliqué dans les déboires de la défunte banque privée Wegelin est de retour en Suisse.

La Cour supérieure de Francfort a révoqué le mandat d'arrêt contre l'ancien collaborateur, qui ne sera pas extradé d'Allemagne vers les Etats-Unis, indique vendredi son cabinet d'avocats dans un communiqué.

La Cour a en effet conclu qu'en vertu du «principe de la spécialité», l'ex-conseiller bancaire ne pouvait pas être extradé. Selon ce principe, un accusé ne peut pas être extradé si l'Etat cible le poursuit pour des faits pour lesquels il n'a pas été extradé. Ce principe n'est pas reconnu par les Etats-Unis.

Le pays a au contraire expressément affirmé dans une lettre à la Cour supérieure ne pas reconnaître ce principe dans ce cas précis, précise le communiqué. Les Etats-Unis souhaitaient également pouvoir poursuivre l'homme pour des actes pour lesquels la Cour ne voulait pas l'extrader.

Au regard d'une décision de la Cour constitutionnelle fédérale en mars dernier, la justice a ainsi décidé d'annuler le mandat d'arrêt contre l'ancien banquier et de le laisser voyager en Suisse. Celui-ci s'est dit «heureux d'être revenu sur sol helvétique, après plus d'un an et demi».

Libération sous caution

Des instances inférieures avaient auparavant accepté l'extradition. Pour mémoire, l'ancien banquier avait été arrêté en février 2015 à l'aéroport de Francfort et placé en détention préventive, avant d'être libéré sous caution. La justice des Etats-Unis le soupçonne d'avoir aidé de riches Américains à frauder le fisc local.

Il s'opposait en Allemagne à son extradition vers les Etats-Unis. Débouté fin 2015, il avait recouru devant la Cour d'appel de Francfort pour demander un réexamen de son cas.

Le Département américain de la justice (DoJ) traque depuis des années les banques étrangères, helvétiques notamment, ayant aidé ses concitoyens à soustraire de l'argent au fisc. La banque saint-galloise Wegelin, plus ancien établissement financier de Suisse, en a fait l'expérience.

En 2013, Wegelin a été condamné à payer une amende de 74 millions de dollars (74,7 millions de francs au cours actuel) pour cette raison. L'établissement financier s'est ensuite sabordé, ses affaires ne touchant pas à la clientèle américaine ayant été reprises par Raiffeisen.

(ats)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!