Tribunal pénal fédéralUn ex-ministre de Bahreïn dans viseur de la justice
L'ancien responsable du pétrole de Bahreïn a été débouté par le TPF dans une affaire de corruption. L'enquête reste ouverte en Suisse.
Un ex-ministre du pétrole de Bahreïn reste dans le collimateur de la justice suisse pour des accusations de blanchiment en lien avec une affaire de corruption. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a débouté ce membre de la famille royale, dont un compte de deux millions de dollars est maintenu sous séquestre.
En lien avec cette affaire, le géant américain de l'aluminium Alcoa avait accepté en janvier 2014 de payer 384 millions de dollars d'amende aux Etats-Unis pour échapper à des accusations de corruption.
Les autorités américaines accusaient Alcoa d'avoir versé des pots-de-vin pour un total de plus de 110 millions de dollars à des responsables de Bahreïn pour obtenir des contrats d'une entreprise publique.
Comptes en Suisse
En dépit de l'accord passé entre Alcoa et les autorités américaines et de l'acquittement prononcé en décembre 2013 par un tribunal anglais en faveur d'un consultant anglo-canadien étroitement mêlé au scandale, le TPF considère que le maintien du séquestre du compte détenu en Suisse par l'ex-ministre du pétrole de Bahreïn est justifié.
Il ressort des éléments du dossier que l'ex-ministre, qui était directeur de la société Aluminum Bahreïn (Alba) a reçu plus de 24 millions de dollars par le biais de 45 paiements. Ceux-ci ont été reçus sur quatre comptes différents, dont deux en Suisse.
Implication «clairement établie»
Le TPF rappelle que l'enquête ouverte en Suisse par le Ministère public de la Confédération est toujours en cours. Il relève que d'autres condamnations ont été prononcées à l'étranger dans le cadre de cette vaste affaire de corruption.
L'implication de l'ex-ministre dans le mécanisme de corruption sous enquête a été «clairement établie», indique le TPF. Membre de la famille royale, l'ex-ministre est visé depuis 2011 par une instruction pour blanchiment menée par le MPC, après qu'il avait été contacté par une demande des autorités américaines.
Lui aussi dans le collimateur du MPC, le consultant anglo-canadien, a bénéficié d'un classement partiel en avril dernier. Il n'est plus accusé de blanchiment. Une troisième personne est toujours sous enquête du MPC pour gestion déloyale, faux dans les titres et blanchiment d'argent. (arrêt BB.2014.123)