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Tribunal pénal fédéralUn gestionnaire de fortune genevois sera indemnisé

La Confédération devra verser une indemnisation de plus de 180'000 francs à un gestionnaire de fortune genevois condamné pour faux dans les titres.

Le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Les juges n'ont admis que très partiellement les prétentions du gestionnaire genevois.

Le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Les juges n'ont admis que très partiellement les prétentions du gestionnaire genevois.

ARCHIVES, Keystone

Condamné pour faux dans les titres par le Tribunal pénal fédéral (TPF), un gestionnaire de fortune genevois avait été acquitté d'autres accusations plus graves.

Le 25 octobre 2012, les juges de Bellinzone avaient écarté l'essentiel du réquisitoire du Ministère public de la Confédération (MPC). Ce dernier avait reproché au gestionnaire genevois un soutien durable à un réseau de trafiquants espagnols, entre 1997 et 2004.

Lavé des reproches de soutien à une organisation criminelle, de blanchiment d'argent aggravé et d'infractions à la loi sur les stupéfiants, le gestionnaire avait adressé une demande d'indemnisation à la Confédération.

Il avait chiffré ses honoraires d'avocat à 450'000 francs et évalué son dommage économique à plus de 6 millions de francs. Ce dernier poste incluait notamment sa perte de salaire et la diminution des affaires de sa société depuis l'ouverture de l'enquête du MPC.

Dans un verdict diffusé mardi, le TPF n'admet que très partiellement les prétentions du gestionnaire. Il fixe à 166'000 francs les indemnités de procédure et à 18'000 francs le montant du dommage économique.

Dans la foulée, le TPF refuse de verser une indemnité pour tort moral. Il indique que l'intéressé n'a pas «allégué avoir ressenti de souffrances physiques ou psychiques» justifiant une telle réparation.

(ats)

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