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ImpôtsUn haut fonctionnaire valaisan dans la tourmente

«De toute façon, je suis mort! En dénonçant j'aurai une plainte pénale et si je n'avais pas dénoncé, un jour ou l'autre on m'aurait accusé d'avoir couvert un haut fonctionnaire.» Sur le plateau de Canal 9 hier soir, le président de Leytron (VS), Patrice Martinet, semblait dépité. Dépité mais déterminé à dire sa vérité et à obtenir des réponses.

par
M.S.
Hier soir, Jean-Marie Cleusix rejetait en bloc toutes les accusations.

Hier soir, Jean-Marie Cleusix rejetait en bloc toutes les accusations.

Keystone

Le matin même, l'élu avait fait quelque chose que, de mémoire de journalistes, on n'avait pas souvent vu. Il avait convoqué la presse pour dénoncer le comportement du Conseil d'Etat valaisan. Un gouvernement coupable au mieux selon lui de «dilettantisme», au pire de «complicité». Et au centre de cette nouvelle affaire fiscale valaisanne, un fonctionnaire connu de tous puisqu'il s'agit de Jean-Marie Cleusix, le tout nouveau chef du Service de l'enseignement, nommé à la fin de l'année par Oskar Freysinger. Et résidant à… Leytron.

Aujourd'hui, tout est prescrit

Selon Patrice Martinet, l'affaire remonte à 1998, lorsque Jean-Marie Cleusix dépose une réclamation au Service cantonal des contributions contre ses taxations 1995-1996 et 1997-1998, une réclamation liée à son état civil. Le dossier passe à la Commission cantonale de recours (CCR) puis il semble, selon Patrice Martinet, se perdre pendant… neuf ans! «Le dossier est retrouvé le 1er octobre 2008. La taxation 1995-1996 est alors prescrite et celle de 1997-1998 sur le point de l'être.» Plus rien à faire donc pour la première période, mais il reste trois mois pour la seconde. Or, en raison de la «surcharge de travail» invoquée par la CCR, la seconde période est également hors délai.

Au final, tout est prescrit et le fonctionnaire finit par faire opposition à la taxation de ces quatre années d'impôts. Et donc à réclamer en retour le remboursement de ses acomptes, 78 500 francs, ce qu'il obtient puisque ces impôts ne peuvent être perçus. En 2013, la commune de Leytron alerte l'Etat du Valais, haute autorité de surveillance, pour signaler ces dysfonctionnements. Sans obtenir de réaction. «La réponse, on l'a reçue quand on a appris que le fonctionnaire en question avait été promu par le Conseil d'Etat. Il s'agit là en quelque sorte de la réponse du Conseil d'Etat au Conseil communal de Leytron, un mépris total! A la prochaine assemblée primaire, je vais devoir justifier ce trou de 78 500 francs dans les finances communales, et je ne mentirai pas pour couvrir qui que ce soit.» Jean-Marie Cleusix était injoignable hier, mais la télévision régionale Canal 9 a annoncé qu'il déposerait une plainte pénale contre Patrice Martinet. Sur la RTS, il rejetait en bloc les accusations. La conférence de presse du Conseil d'Etat valaisan in corpore ce matin informera les médias sur «deux dossiers fiscaux fortement médiatisés».

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