Tribunal fédéral: Un jeune Russe obtient le droit de rester en Suisse, sous conditions
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Tribunal fédéralUn jeune Russe obtient le droit de rester en Suisse, sous conditions

Dans un arrêt rendu public mercredi, le Tribunal fédéral (TF) admet le recours d’un jeune Russe contre le Service de la population du canton de Vaud, qui avait prononcé son renvoi de Suisse. Mais il doit désormais se tenir à carreau.

par
sfr
Archives/Photo d’illustration.

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AFP

Un jeune Russe de 25 ans, qui a passé toute son adolescence en Suisse où il était venu en compagnie de sa mère, en 2002, a obtenu le droit d’y rester. Et ce, bien qu’il ait accumulé pour 18’345 francs de poursuites et qu’il ait été condamné deux fois, à des sanctions légères toutefois. Le TF signale qu’il s’agit là d’un «cas limite» sous l’angle du droit au respect de la vie privée et familiale de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La question de la proportionnalité du refus d’octroyer une autorisation de séjour doit être tranchée à la lumière de toutes les circonstances du cas. Il y a notamment à prendre en compte la gravité de l'éventuelle faute commise par l'étranger, son degré d'intégration, la durée de son séjour en Suisse et les conséquences d'un renvoi.

D’un côté, l’intéressé n’a pas été en mesure de finir ses études d’informatique à l’EPFL. Il a résidé illégalement en Suisse du 30 septembre 2015 (moment de la fin de son autorisation de séjour pour études) et le 27 avril 2018 (jour où le service de la population vaudois l’a autorisé provisoirement à exercer une activité lucrative jusqu'à droit connu sur sa demande d'autorisation de séjour du 23 mars 2018). D’un autre côté, le TF relève que ces éléments défavorables sont contrebalancés par d'autres facteurs. Ainsi, sans vouloir les minimiser, les infractions pour lesquelles il a été condamné sont de peu de gravité (peines pécuniaires et amendes pour infractions à la Loi sur la circulation routière et consommation de cannabis). Elles ont été commises alors qu’il avait entre 17 et 19 ans. Il a résidé plus de dix ans légalement en Suisse où il a accompli sa scolarité. De plus, à l’âge de 15 ans il s’est trouvé seul, confié à un curateur à la suite de l’arrestation de sa mère en Russie et a néanmoins obtenu sa maturité. Depuis ses condamnations, il s’est tenu à carreau. Le TF lui recommande de continuer sur cette voie et ne plus commettre de nouvelles infractions à l’avenir (s’il le faisait, il s’exposerait à des mesures d’éloignement) et assainisse sa situation financière, élément qui sera pris en compte lors du renouvellement de son autorisation de séjour. L’arrêt du Tribunal cantonal vaudois est annulé et la cause renvoyée au Service de la population, afin qu’il octroie une autorisation de séjour à l’intéressé. (Arrêt 2C_670/2020 du 28 décembre 2020 )

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