Suisse: Un journaliste obtient gain de cause
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SuisseUn journaliste obtient gain de cause

Le Tribunal administratif fédéral a donné tort à l'Office fédéral de l'environnement, en faveur d'un rédacteur.

Une vue du Tribunal administratif fédéral. (Photo d'illustration)

Une vue du Tribunal administratif fédéral. (Photo d'illustration)

Keystone

Gagnant un procès, un journaliste obtient un accès élargi aux informations contenues dans la banque de données des événements tenue par l'Office fédéral des transports. Le Tribunal administratif fédéral lui donne raison en vertu de la loi fédérale sur la transparence.

Ce rédacteur avait demandé à prendre connaissance, sous une forme non anonymisée, des annonces faites à l'OFT à la suite d'accidents, de défectuosités ou d'autres incidents survenus au sein des 26 plus grandes entreprises de transport, dont les CFF.

Refus de l'OFT

En juillet 2015, l'OFT avait refusé d'accéder à la demande du journaliste. Il avait expliqué qu'il ne souhaitait pas compromettre la réalisation de ses propres tâches et que les informations contenues dans la banque de données servent, le cas échéant, à l'adoption de mesures de sécurité. De plus, si les entreprises savaient que leurs informations pouvaient être communiquées, elles risqueraient d'être plus réticentes à les communiquer.

Dans un arrêt diffusé mardi, le TAF soutient la position défendue par le journaliste, qui avait affirmé qu'une plus large information renforcerait les impératifs de sécurité. Le TAF ne voit pas, en fin de compte, quelles raisons s'opposeraient à l'accès aux informations demandées par le journaliste. (arrêt A-4571/2015 du 10 août 2016).

(ats)

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