Justice – Un Jurassien ne peut pas déposer ses papiers en Valais
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JusticeUn Jurassien ne peut pas déposer ses papiers en Valais

La juge administrative a rejeté le recours d’un citoyen d’une commune ajoulote qui souhaitait retirer ses papiers après avoir acquis une villa dans un village valaisan.

par
Vincent Donzé
On ne quitte pas si facilement une commune jurassienne.

On ne quitte pas si facilement une commune jurassienne.

Lematin.ch/Vincent Donzé

Un citoyen d’une commune ajoulote souhaitait retirer ses papiers pour les déposer en Valais. C’est raté: la juge administrative a rejeté le recours de ce ressortissant jurassien qui vit avec sa famille.

Le recourant considérait que le développement de ses activités professionnelles en Valais et l’acquisition récente d’une villa dans un village valaisan entraînaient le transfert de son lieu de vie en Valais et, par conséquent, lui permettait de retirer ses papiers de la commune jurassienne.

Le lieu de la maison familiale

«L’autorité communale ne l’a pas entendu de cette oreille», rapporte aujourd’hui la justice jurassienne. La juge administrative considère que le recourant était propriétaire avec son épouse d’une maison familiale dans sa commune et qu’il y vivait avec son épouse et ses deux enfants en âge de scolarité.

La société commerciale dont il était propriétaire avait son siège social dans la commune ajoulote, «du moins jusqu’au dépôt du recours», précise juge, en constatant que le site internet de son employeur «confirmait qu’il exerçait son activité dans le Jura».

La juge a rappelé que «les Suisses et les Suissesses ont le droit de s’établir en un lieu quelconque du pays». Elle s’est fondée sur la loi fédérale sur l’harmonisation des registres qui donne une définition de la commune d’établissement et de la commune de séjour pour retenir que la commune ajoulote restait, pour le recourant, à l’heure actuelle du moins, la commune d’établissement.

Liens sociaux et professionnels dans le Jura

La juge a rappelé que le recourant est propriétaire de sa maison familiale où vivent son épouse et ses enfants en âge de scolarité. Sa famille élargie est également dans la commune ajoulote. Bref: «Il a ses liens sociaux, amicaux et professionnels dans le Jura». «Il est même entraîneur joueur d’une équipe sportive dans le Jura», remarque la juge.

S’il a acquis une villa dans une commune valaisanne et qu’il entend en faire sa résidence principale parce qu’il souhaite développer son activité commerciale, l’intention n’est pas suffisante pour conclure qu’il y a créé son centre d’intérêt et de vie. La juge a ainsi confirmé la décision communale. Les frais ont été mis à la charge du recourant, lequel peut contester la décision prise par un recours à la Cour administrative du Tribunal cantonal.

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