Genève: Un mécanisme proposé par la Suisse et le CICR refusé

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GenèveUn mécanisme proposé par la Suisse et le CICR refusé

Les Etats n'ont pas trouvé d'accord concernant le droit international humanitaire lors d'une conférence.

Tadateru Konoe, le président de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Tadateru Konoe, le président de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Archives, Keystone

La Suisse et le CICR n'ont pas réussi à faire adopter leur mécanisme régulier entre Etats sur le droit international humanitaire (DIH). La 32e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s'est toutefois achevée jeudi à Genève sur des avancées sur les migrants, le personnel de santé en danger ou les violences sexuelles.

Après quatre ans de consultations, les Etats n'ont pu s'entendre que pour le lancement d'un processus de négociation sur la manière de renforcer le DIH et notamment les modalités d'un tel mécanisme à l'avenir. La Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) mèneront ses discussions. Les résultats seront présentés dans quatre ans lors de la prochaine conférence.

Il ne s'agit pas «d'un échec»

Le mécanisme proposé prévoyait une rencontre au moins une fois par an entre Etats parties aux Conventions de Genève pour débattre des principes du DIH. Aucun conflit en particulier ne devait être abordé et aucune sanction prise. La Russie, l'Inde, le groupe arabe et une partie des Etats de l'Organisation de la conférence islamique (OCI) n'étaient malgré tout pas d'accord. Des Etats redoutaient que cette structure ne se transforme en tribunal.

Pour la Suisse, le compromis ne constitue pas un échec. «Il n'était pas prévu que le mécanisme soit établi lors de cette conférence», a indiqué à l'envoyé spécial pour l'application du DIH, l'ambassadeur François Voeffray.

Etats ciblés par le CICR

Avec le CICR, Berne a soumis ses recommandations avec l'objectif «de pouvoir avancer avec l'accord de tous». Mais l'ambassadeur est «bien conscient que cela ne suffit pas face aux violations graves» du droit de la guerre tous les jours.

«Tout développement institutionnel prend du temps». «Nous avons mené des consultations. Nous avons désormais un mandat de négociation» sur la mise en oeuvre d'un tel mécanisme à l'avenir.

Au contraire, le président du CICR, Peter Maurer s'est dit «déçu». «Les Etats ont manqué une opportunité d'aider des millions de personnes». Des pays demandent que le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge augmente son propre rôle, a expliqué le directeur général du CICR, Yves Daccord. Cet élément figure par ailleurs dans le compromis.

Détenus mieux protégés

Autre mesure qui a nécessité d'intenses discussions, la résolution sur les détenus dans les conflits armés non-internationaux a elle été adoptée. Elle leur permettra de disposer du même statut que les prisonniers dans les autres types de conflits.

Parmi les autres résolutions approuvées par consensus, les acteurs s'engagent à renforcer la sécurité des quelque 17 millions de volontaires du Mouvement. Une centaine de volontaires ont été tués en 2015, dont 50 en Syrie. «C'est totalement inacceptable», a relevé le secrétaire général de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), Elhadj As Sy.

Les attaques contre le personnel de santé dans les conflits ont également été évoquées. Yves Daccord s'est dit confiant après le «document solide» adopté et souhaite que «les législations nationales reflètent les engagements des Etats».

Migrants, catastrophes naturelles ou encore climat

Le dispositif sur les migrants, le changement climatique ou la réduction des catastrophes naturelles ont notamment figuré parmi les résolutions. Une cinquantaine de sociétés nationales sont actives avec le CICR sur le terrain dans la crise des migrants. Les Etats s'engagent à respecter et protéger ces personnes.

Autre avancée, la lutte contre les violences sexuelles. «J'espère que chacun prendra ce sujet au sérieux», a déclaré la présidente de la Conférence Fatima Gailani, également à la tête du Croissant-Rouge afghan.

Près de 4000 délégués ont participé de mardi à jeudi à cette conférence. Ils représentaient le Mouvement, qui intègre le CICR, la FICR et les 190 sociétés nationales, et les 196 Etats parties aux Conventions.

(ats)

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