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FinanceUn milliard de plus pour les cantons et la Confédération

La Confédération et les cantons recevront un milliard de francs de plus de la Banque nationale.

Keystone

La Confédération et les cantons devraient recevoir un milliard de francs de plus de la Banque nationale. La BNS et le Département fédéral des finances (DFF) ont convenu de ce montant supplémentaire pour l'exercice 2014. Le Confédération toucherait 660 millions et les cantons 1,3 milliard au total.

La BNS a annoncé le 9 janvier 2015 qu'elle clôturera l'exercice 2014 avec un bénéfice de l'ordre de 38 milliards de francs, selon les chiffres provisoires. Après affectation du bénéfice, la réserve pour distributions futures s'élèvera de ce fait à environ 28 milliards de francs.

Vu que cette dernière s'élève à plus de 10 milliards, le montant distribué à la Confédération et aux cantons est relevé, ont indiqué ce vendredi 30 janvier la BNS et le DFF. Les cantons ont été informés. La convention supplémentaire sera ratifiée dès que les chiffres définitifs seront disponibles. La BNS les publiera le 6 mars.

Il faudra attendre la fin de l'année pour établir s'il y aura à nouveau une distribution du bénéfice en 2015 après la suppression du taux plancher de l'euro.

Satisfaction des cantons

Dans le contexte du franc fort et des difficultés budgétaires à venir, les cantons ont salué vendredicette décision. Cela d'autant plus qu'en 2013, vu la perte réalisée, la BNS n'avait pas pu verser une telle manne.

Pour la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF), l'accord intervenu entre la Banque nationale suisse (BNS) et le Département fédéral des finances (DFF) est conforme à la convention en cours sur la distribution du bénéfice, qui stipule que le montant peut être augmenté si la réserve pour distributions futures dépasse 10 milliards de francs, ce qui est le cas au vu des données provisoires du résultat 2014.

La CDF a rencontré vendredi la cheffe du DFF Eveline Widmer-Schlumpf et le président de la BNS Thomas Jordan pour discuter des conséquences de l'abandon du cours plancher euro/franc. Cette abolition a surpris, même la CDF, qui la juge cependant indispensable pour éviter la multiplication à long terme de risques imprévisibles pour la stabilité économique et monétaire de la Suisse.

Les cantons soulignent néanmoins que l'abandon du cours plancher va mettre l'économie et leurs budgets à rude épreuve. Il s'agira également de voir si, en 2015, malgré la suppression du cours plancher, une redistribution du bénéfice de la BNS pourra avoir lieu, écrit la CDF dans un communiqué.

(ats)

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