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Sommet européenUn «pacte de croissance» à 120 milliards d'euros

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont adopté jeudi soir un «pacte pour la croissance et l'emploi». Le texte prévoit notamment la mobilisation de 120 milliards d'euros pour stimuler les investissements.

Elio Di Rupo, François Hollande et Mariano Rajoy en pleine discussion à Bruxelles.

Elio Di Rupo, François Hollande et Mariano Rajoy en pleine discussion à Bruxelles.

Un pacte de près de 120 milliards pour la croissance et l'emploi a été adopté ce soir.

Selon le projet de conclusions du Conseil européen, auquel il est annexé, ce montant, qui équivaut à 1% du revenu national brut de l'UE, sera mobilisé «en faveur de mesures de croissance à effet rapide».

Le capital de la Banque européenne d'investissement (BEI) sera augmenté de 10 milliards d'euros pour accroître sa capacité de prêts de 60 milliards, ce qui permettra, par effet levier, de financer jusqu'à 180 milliards d'investissements, lit-on dans ce document.

Le Conseil décide de lancer immédiatement la phase pilote d'un dispositif d'obligations liées à des projets (»project bonds»), pour financer des investissements à hauteur de 4,5 milliards d'euros portant sur des «infrastructures essentielles» dans les transports, l'énergie et internet à haut débit.

Les Etats membres pourront utiliser leur dotation en fonds structurels à hauteur de 55 milliards d'euros. L'action du Fonds européen d'investissement sera renforcée, notamment dans le domaine du capital-risque.

Surveillance bancaire

Ce pacte de croissance est assorti de recommandations sur l'instauration d'un «cadre financier intégré» (union bancaire) - «La stabilité financière est un préalable de la croissance», souligne le projet de conclusions.

La Commission européenne devra ainsi proposer avant fin 2012 des dispositions législatives «relatives à un système de surveillance bancaire unique concernant l'ensemble des banques, un système européen de garantie des dépôts et un système européen de résolutions des défaillances bancaires».

Le Conseil recommande enfin l'approfondissement du marché unique, notamment dans le domaine des services, de l'économie numérique, de l'innovation - avec le retour du serpent de mer que constitue le brevet européen - et par l'achèvement du marché intérieur de l'énergie d'ici 2014.

Il recommande enfin aux pays membres de prendre des mesures pour l'emploi des jeunes, d'élaborer des «plans nationaux pour l'emploi» ambitieux et de moderniser leur administration publique.

(ats/afp)

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