Olten (SO): Un pédocriminel récidiviste échappe à l’internement
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Olten (SO)Un pédocriminel récidiviste échappe à l’internement

La carrière pédocriminelle d’un accusé soleurois a commencé dans les années 1990. Mercredi, un tribunal l’a condamné à deux ans et demi de prison.

Le prévenu est désormais interdit à vie de toute activité avec des enfants.

Le prévenu est désormais interdit à vie de toute activité avec des enfants.

Photo d’illustration/Keystone

Un pédocriminel récidiviste soleurois échappe à l’internement. Le Tribunal de district d’Olten-Gösgen (SO) l’a condamné mercredi à deux ans et demi de prison pour actes d’ordre sexuels avec enfants et pornographie dure notamment, mais il l’acquitte partiellement dans plusieurs cas, faute de preuve.

En plus de la prison ferme, l’accusé, âgé de 47 ans, écope d’une peine pécuniaire de 10 jours-amendes à 100 francs, ainsi que de 200 francs d’amende. La Cour a retenu contre lui les chefs d’accusation d’actes d’ordre sexuels avec enfants, contrainte, actes sexuels avec des personnes incapables de discernement, harcèlement sexuel et pornographie dure.

En outre, le prévenu est désormais interdit à vie de toute activité avec des enfants, ainsi que de tout contact avec des mineurs de moins de 16 ans durant 5 ans. Il devra rester à bonne distance géographique d’établissements pour enfants. Le jugement n’est pas encore entré en force.

Failles dans l’acte d’accusation

Le Ministère public n’a pas été suivi par les juges. Il avait demandé six ans et demi de prison contre l’accusé et son internement. Selon la Cour, les faits reprochés ne sont pas suffisamment graves pour justifier un internement, malgré un risque de récidive élevé.

De son côté, la défense n’a obtenu qu’en partie gain de cause. Elle avait demandé l’acquittement, sauf pour le chef d’accusation de pornographie dure, le seul que le prévenu avait admis.

Au final, le tribunal concède un manque de preuves concernant des abus que le quadragénaire aurait commis en juillet 2018 sur deux frères de 5 et 6 ans à leur domicile. Ces faits se sont peut-être produits, mais pas le jour où le Ministère public les a retenus dans son acte d’accusation, estime la Cour.

Selon le procureur, les abus seraient survenus pendant que les parents des deux garçons se préparaient pour un mariage auquel l’accusé était, lui aussi, convié.

Cas avérés

Le tribunal a en revanche estimé avéré l’abus sexuel commis sur le plus jeune des deux frères, un mois plus tard dans une salle de prise en charge des enfants d’une Eglise évangélique libre que le prévenu fréquentait lui aussi. Les deux frères n’ont pas parlé des abus avant le début de la procédure pénale. Le prévenu les a contraints de se taire.

L’abus suivant retenu contre lui a eu lieu en novembre de la même année. Dans ce cas, le prévenu a invité un garçon de 8 ans à boire un soda dans un local qu’il louait. Il est alors passé à l’acte. Là aussi, il a interdit à l’enfant d’en parler, mais ce dernier a raconté les faits à ses parents. Le lendemain, le prévenu a été arrêté et se trouve depuis lors en détention.

Il aurait aussi harcelé sexuellement deux adolescentes de 13 et 14 ans. La Cour n’a toutefois retenu contre lui qu’un de ces deux cas par manque de preuves.

Déjà condamné deux fois

La carrière pédocriminelle de l’accusé a commencé dans les années 1990. En 1999, la justice argovienne l’a condamné à un an et sept mois de prison pour des actes d’ordre sexuels avec cinq enfants.

En 2006, le Tribunal de district d’Olten-Gösgen l’a condamné à cinq ans de prison pour le viol d’une fille âgée de 8 ans. La peine a été commuée en thérapie stationnaire en milieu fermé.

Libéré malgré l’échec thérapeutique

Le condamné est resté enfermé durant dix ans sans que la thérapie n’aboutisse. La Cour suprême soleuroise a finalement levé la mesure, le condamné refusant de s’y soumettre. Selon un rapport psychiatrique de l’époque, il est pourtant pédophile et son risque de récidive a été jugé «moyen à élevé».

L’office cantonal de la justice a alors ordonné en vain que l’homme soit interné. Le Tribunal fédéral a cassé cette décision, un ordre d’internement rétroactif n’étant possible que si un traitement thérapeutique ordonné préalablement a été levé dans le cadre d’un jugement exécutoire.

Le quadragénaire a donc été libéré en 2016, équipé d’un bracelet électronique. Un rapport d’enquête externe ordonné par le gouvernement soleurois a déploré des failles dans le droit fédéral.

(ATS/NXP)

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