Suisse: Un père outré dénonce une banque à la FINMA
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SuisseUn père outré dénonce une banque à la FINMA

Son fils de 15 ans a ouvert un compte bancaire. En s'adressant à l'établissement pour en connaître les conditions, la banque a exigé une procuration du mineur! Le père est scandalisé par la méthode.

par
Eric Felley
En Suisse, dans certaines banques, un mineur de 12 ans peut ouvrir un compte sans que les parents soient au courant de sa démarche... Un père dénonce cette situation.

En Suisse, dans certaines banques, un mineur de 12 ans peut ouvrir un compte sans que les parents soient au courant de sa démarche... Un père dénonce cette situation.

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C'est l'histoire d'un adolescent de 15 ans, qui est attiré par une publicité de la banque C., qui offre 50 francs en guise de cadeau de bienvenue lors de l'ouverture d'un compte bancaire standard. Le petit futé télécharge l'application sur son smartphone et demande l'ouverture du compte. Quelque temps après, le 31 juillet, il reçoit une carte de débit Maestro ainsi que le code PIN dans un courrier séparé.

Pas de signature

Mis au courant, le père s'étonne que son fils n'ait rien dû signer pour ouvrir ce compte. La banque a effectué simplement une identification par le biais de l'application FaceTime. Dans le courrier, il est précisé que le contrat est validé dès la première utilisation ou si la carte n'est pas renvoyée dans les trente jours.

Cadeau empoisonné ?

Mais le père, qui travaille lui-même dans le secteur financier, se méfie du cadeau. Dans les conditions d'utilisation, qui figurent sur le site de la banque, il n'est fait mention nulle part d'éventuels frais de tenue de compte, mais aucunement non plus de sa gratuité...

Le monde à l'envers

Le père contacte la banque par téléphone pour en savoir plus sur les conditions et les coûts liés à la carte. On lui répond qu'il ne peut obtenir aucune information «à cause du secret bancaire». La banque a besoin d'une procuration de son fils pour répondre à ses questions.... C'est le monde à l'envers: «Je dois donc demander une procuration à un enfant de 15 ans, s'étrangle-t-il, pour savoir si ce cadeau de 50 francs est «propre» ou s'il s'agit d'une fidélisation déguisée sur le long terme, avec des coûts de carte et de frais de gestion qui va coûter bien plus que les 50 francs...»

A l'UBS, dès 12 ans

Début août, le père a dénoncé le cas à la FINMA dans un courrier virulent. Cela dit, la banque C. n'est de loin pas la seule à vouloir attirer la clientèle jeune. À l'UBS par exemple, on précise à l'adresse des parents: «A partir de 12 ans, votre enfant peut ouvrir un compte tout seul... Il peut déposer son argent de poche sur son compte... Votre enfant apprendra ainsi à gérer son argent, utiliser une carte bancaire et un PIN, et découvrir les services offerts par une banque.»

Cible marketing

La Fédération romande des consommateurs (FRC) s'est déjà penchée sur la question et la réponse est limpide: «En Suisse, un mineur peut détenir et gérer un compte bancaire ou postal à l’insu de ses représentants légaux», écrit-t-elle dans un article, qui souligne que les enfants sont devenus la cible marketing «de produits spécialement prévus à leur intention: compte personnel ou d’épargne, cartes de retrait, de débit direct ou à prépaiement, e-banking… »

De 12 à 16 ans

Dans son enquête, la FRC a trouvé que la Banque Migros considérait un mineur de 12 ans «comme pleinement responsable de la gestion de ses avoirs sans en référer à ses parents». L'âge est de 12 ans également à Credit Suisse et Postfinance, de 14 ans pour la Banque cantonale vaudoise et de 15 ans pour la Banque cantonale neuchâteloise. La Banque cantonale du Valais prévoit que, pour un mineur de moins de 16 ans, «le détenteur de l’autorité parentale» doit signer le contrat de base.

«Autorisation préférable»

La FRC demeure toutefois sceptique sur ces pratiques: «Reste à savoir si les banques ont raison de se passer du consentement explicite des détenteurs de l’autorité parentale, lesquels ont tout à fait le droit de s’opposer et de demander à l’établissement de procéder à la fermeture du compte. Une autorisation écrite du représentant légal, en sus de la signature du détenteur mineur, serait préférable».

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