16.09.2013 à 20:09

Conseil des EtatsUn permis C et 8 ans de séjour pour être naturalisé

Seuls les détenteurs d'un permis C pourront en principe demander à être naturalisés à l'avenir. Actuellement, il faut 12 ans de séjour, même si on a un permis B.

La réforme du droit de la nationalité est en cours.

La réforme du droit de la nationalité est en cours.

Keystone

Le Conseil des Etats a entériné lundi cette exigence dans la réforme du droit de la nationalité. Par 22 voix contre 21, il a estimé que huit ans de séjour en Suisse suffisent pour obtenir le passeport à croix blanche. Le National a fixé la barre à dix ans.

Aujourd'hui, la loi prévoit un délai de douze ans. Mais il n'est pas nécessaire d'avoir un permis C, a rappelé Robert Cramer (Verts/GE) au nom de la commission. Cette exigence va restreindre l'accès à la procédure puisque l'obtention de l'autorisation d'établissement nécessite parfois de nombreuses années, ont souligné plusieurs orateurs de gauche.

Retour aux Faiseurs de Suisses

Malgré cette restriction, pour une minorité de droite, huit ans de résidence ne suffisent pas. Stefan Engler (PDC/GR) s'est inquiété des quelque 40'000 passeports suisses accordés par année à des personnes d'origine étrangère. «Il faut éviter les naturalisations au rabais», a renchéri son collègue fribourgeois Urs Schwaller.

Pour Peter Föhn (UDC/SZ), «celui qui veut vraiment devenir Suisse est prêt à attendre». Et de déplorer que le délai minimal actuel de douze ans ne soit pas maintenu. L'indépendant Thomas Minder (SH), tout en fustigeant les arrêts laxistes du Tribunal fédéral, est allé jusqu'à regretter les temps des «Faiseurs de Suisses».

Le film de Rolf Lyssy sur les péripéties des étrangers en quête d'un passeport suisse était une satire; il n'est pas question de s'en inspirer 35 ans plus tard, a fait valoir Hans Stöckli (PS/BE). C'est dans notre intérêt que les étrangers veuillent s'intégrer et devenir citoyens suisses à part entière, aux yeux de Pascale Bruderer (PS/AG).

Le but de la révision n'est pas d'accroître ou de réduire le nombre de naturalisations, mais de s'assurer que les personnes qui obtiennent la citoyenneté suisse soient bien intégrées, a résumé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, à l'adresse des deux camps opposés.

Et les footballeurs?

S'ils divergent sur les durées minimales de résidence, les deux conseils partagent l'idée d'imposer aux candidats à la nationalité helvétique le devoir d'être domicilié en Suisse au moins pendant trois des cinq années précédant la demande de naturalisation. Le Conseil fédéral voulait se contenter de l'année précédant la requête.

Pour le reste, la Chambre des cantons s'est montrée moins stricte envers les jeunes. Par 24 voix contre 16, elle souhaite que les années passées en Suisse entre 10 et 20 ans continuent de compter double dans le calcul de la durée de résidence. La Chambre du peuple a biffé cette disposition.

Une minorité de droite a plaidé en vain pour la ligne dure. Il n'y a pas de raison d'offrir ce bonus aux jeunes, selon Peter Föhn. Connaître la langue ne suffit pas, il faut que les jeunes aient le temps d'intégrer les valeurs helvétiques.

Nombre des joueurs de l'équipe nationale de foot ne pourraient pas jouer si ce coup de pouce aux jeunes n'existait pas, a signalé Paul Rechsteiner (PS/SG).

Critères d'intégration

Les débats se poursuivent. Alors que la réforme est censée harmoniser les procédures, le Conseil des Etats va probablement introduire une clause censée tenir compte des besoins spécifiques des différents cantons et leur offrir «plus de latitude» en matière de critères de naturalisation.

«Il y a différentes manières d'être Suisse», pour Robert Cramer. On ne va pas demander à un candidat à la naturalisation à Lausanne de maîtriser le «Bärndütsch», ni à un Schwytzois de connaître les usages de l'Escalade genevoise, selon lui. L'essentiel est que le candidat soit bien intégré.

Verena Diener (PVL/ZH) a plaidé en revanche en faveur de critères d'intégration «clairs» pour obtenir la nationalité suisse. L'aptitude à bien communiquer au quotidien dans une langue nationale ne suffit pas. Il vaut mieux prescrire, à l'instar du Conseil national, une bonne maîtrise de la langue orale et écrite, d'après elle.

(ats)

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