12.09.2019 à 10:00

Un pervers piégé par un enquêteur sous couverture

Canton de Lucerne

Un quadragénaire a été débouté par le Tribunal fédéral, qui a validé la pratique d'un enquêteur agissant sous couverture pour établir l'intention du recourant.

La pratique des enquêteurs agissant sous couverture prend toujours plus d'importance pour la justice.

La pratique des enquêteurs agissant sous couverture prend toujours plus d'importance pour la justice.

Keystone

Le Tribunal fédéral déboute un quadragénaire condamné pour tentative d'actes d'ordre sexuel avec un enfant. L'homme avait organisé sur Internet un rendez-vous au domicile d'un adolescent. Ce dernier était en réalité un enquêteur agissant sous couverture.

Domicilié dans le canton de Lucerne, le recourant avait échangé des «chats» durant un mois et demi en 2016 avec un certain «Lars Huber», 13 ans. Etablissant un climat de confiance, l'adulte avait donné une tournure intime à la conversation.

Finalement, il avait proposé un rendez-vous au mineur afin de se masturber ensemble. Il avait été arrêté alors qu'il sonnait à la porte du domicile bernois de l'adolescent. La fouille avait révélé qu'il s'était muni de deux préservatifs.

L'homme a écopé en février 2019 d'une peine de 270 jours-amende à 80 francs avec sursis, assortie d'une amende de 200 francs. Il a été reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec un enfant - sous la forme d'un délit impossible - et d'infractions à la loi sur les stupéfiants.

Arbitraire invoqué

Devant le Tribunal fédéral, le quadragénaire a invoqué l'arbitraire et contesté la réalisation de la tentative. Selon lui, l'instance précédente ne pouvait pas conclure des chats et de son déplacement à Berne qu'il en serait venu nécessairement à des actes d'ordre sexuel. Cette situation était une première, selon lui, et il aurait pu renoncer au dernier moment.

Pour la haute cour, la justice bernoise a clairement établi l'intention du recourant sur la base des messages explicites échangés avec «Lars». Il l'a mis en confiance, s'est assuré que l'ado ne dirait rien à ses parents et s'est rendu à son domicile alors que la mère était censée être absente.

Rappelant la jurisprudence rendue dans des cas analogues, les juges de Mon Repos soulignent que «Lars» savait pourquoi l'adulte venait lui rendre visite et avait consenti aux actes proposés. En actionnant la sonnette du domicile, le quadragénaire a franchi la limite entre le projet et la tentative et s'est donc rendu pénalement punissable. (arrêt 6B_506/2019 du 27 août 2019)

(ats)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!