06.07.2020 à 11:59

JusticeUn pipi contre un mur lui coûte très cher

Un jeune homme avait été agressé à Neuchâtel après s’être soulagé en public. Mais il a une part de responsabilité, selon le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral estime que le comportement du jeune homme est la cause principale de ses maux.

Le Tribunal fédéral estime que le comportement du jeune homme est la cause principale de ses maux.

Keystone

Le Tribunal fédéral confirme la réduction des prestations de la Suva à l'encontre d'un jeune homme qui avait uriné contre un mur. A la suite de cet acte, il avait été violemment agressé et avait subi un traumatisme crânien.

Le jeune homme avait été interpellé par son agresseur alors qu'il urinait contre un mur durant la Fête des Vendanges à Neuchâtel en 2017. Après un échange d'insultes, il avait reçu deux coups violents à la tête.

La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) avait réduit ses prestations de 50%, estimant que la victime avait participé à une rixe. Concrètement, l'assureur considérait que le jeune homme avait joué un rôle dans le déroulement des évènements en adaptant une attitude propre à susciter une réaction violente de son adversaire.

Zone de danger

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal confirme la décision de la Suva. Il considère que les conditions de la réduction des prestations sont réunies: l'assuré est entré dans la zone de danger et le dommage subi est en rapport avec son comportement.

Concrètement, la 1ère Cour de droit social relève que le jeune homme avait rétorqué à la première injonction de son agresseur «d'aller pisser ailleurs» et qu'il avait reçu un coup de boule. Par la suite, il était repassé vers lui en le menaçant.

À ce moment, la victime ne pouvait plus ignorer que de nouveaux échanges verbaux pouvaient entraîner une escalade dans la violence. La justice neuchâteloise pouvait donc retenir que son comportement était la cause principale des lésions subies. (arrêt 8C_260/2019 du 23 juin 2020)

(ATS)

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