28.11.2016 à 22:07

Tribunal pénal fédéralUn procès connexe au scandale Parmalat reprend

Un ex-cadre italien de la Bank of America doit répondre de blanchiment d'argent aggravé, de faux répété dans les titres et de corruption passive.

Le Tribunal pénal fédéral.

Le Tribunal pénal fédéral.

Keystone

L'homme de 52 ans était présent lundi au Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone, alors qu'il était absent lors de l'audition en août. Mais rien n'a changé par rapport à l'évaluation de son avocat formulée cet été: son client souffre toujours de troubles psychiques et n'est donc pas apte à comparaître. Le juge n'a pas retenu ces objections; le procès peut se poursuivre normalement.

Le juge s'est indirectement inquiété qu'encore d'autres charges retenues contre l'ex-banquier ne soient prescrites. Entre la première citation à comparaître en août dernier et la reprise du procès en novembre, 64 faits ont atteint le délai de prescription, selon le Ministère public de la Confédération (MPC).

Environ 160 des 500 faits dans le domaine du blanchiment d'argent sont déjà prescrits. C'est pourquoi le MPC suspecte une «manoeuvre de défense» dans la demande d'une nouvelle expertise médicale.

La défense a en outre demandé d'abandonner tous les chefs d'accusation liés au blanchiment d'argent, car ils n'ont selon elle pas pesé suffisamment lourd dans l'affaire. Ce que le juge a également refusé.

A l'ouverture du procès lundi, l'accusé n'a pas encore pu être confronté aux faits qui lui sont reprochés. Les juges le questionneront mardi. Les plaidoyers devraient commencer mercredi.

Plus de 50 millions blanchis

En mai 2015, le MPC avait mis un point final aux enquêtes menées dans le cadre de la banqueroute du groupe alimentaire italien Parmalat. L'ex-cadre de la Bank of America est accusé d'avoir blanchi, de 2000 à 2004, pas moins de 52,5 millions de francs en Suisse - au Tessin et aux Grisons - et au Liechtenstein.

Il aurait utilisé des comptes bancaires ouverts sous des prête-noms, falsifié des documents bancaires et corrompu un employé de la Banque cantonale des Grisons. Ce dernier a été condamné en décembre 2013 par le TPF dans le cadre d'une procédure simplifiée, également pour blanchiment d'argent aggravé et corruption passive. Onze autres personnes sont impliquées.

Recours en janvier

L'ancien cadre domicilié en Italie avait été condamné pour escroquerie à 27 mois de détention en février 2014 et à verser un million de francs à la Confédération. Les juges de Bellinzone l'avaient aussi reconnu coupable d'instigation de faux dans les titres.

En janvier dernier, le Tribunal fédéral (TF) a accepté un recours de l'ex-cadre. Le TF a confirmé la condamnation pour instigation de faux dans les titres. Il a par contre ordonné au TPF de revoir sa copie en ce qui concerne l'infraction d'escroquerie.

Le scandale a éclaté fin 2003 avec la découverte d'un trou de 14 milliards d'euros (plus de 15 milliards de francs) dans les comptes de l'entreprise qui a obligé Parmalat à se déclarer en banqueroute. Il s'agit de l'une des plus importantes affaires de fraude touchant une entreprise européenne.

(ats)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!