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BanquesUn rapport européen prône d’isoler les activités à risque

Les activités les plus risquées effectuées par les banques devraient être séparées du reste de leurs activités et regroupées dans des entités à part au sein des groupes bancaires, selon un rapport publié mardi.

Le gouverneur de la Banque de Finlande Erkki Liikanen a présidé le groupe de travail pour ce rapport très attendu.

Le gouverneur de la Banque de Finlande Erkki Liikanen a présidé le groupe de travail pour ce rapport très attendu.

Keystone

Très attendu par les milieux bancaires, le rapport du groupe de travail présidé par le gouverneur de la Banque de Finlande Erkki Liikanen a été remis mardi au commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier.

«Ce rapport alimentera nos réflexions sur les mesures complémentaires à prendre. Je vais à présent envisager les prochaines étapes, au cours desquelles la Commission étudiera l’impact de ces recommandations», a réagi M. Barnier, cité dans un communiqué.

Capitalisation propre requise

La Commission va notamment lancer des consultations avant de décider si elle s’appuie sur ce rapport pour faire une proposition législative. La principale recommandation du texte est d’instaurer une séparation légale entre les activités classiques des banques et leurs «activités de trading à haut risque».

Les activités qui seraient ainsi isolées «comprendraient les activités pour compte propres sur les titres et produits dérivés, et certaines autres activités étroitement liées aux marchés de titres et dérivés». Elles seraient assurées par «une entité légalement séparée, qui peut être une société d’investissement ou une banque» au sein du groupe bancaire, dotée d’une capitalisation propre.

L’objectif est de «rendre plus sûres et moins connectées aux activités de trading hautement risquées» les activités telles que la banque de dépôt et la fourniture de services financiers au reste de l’économie, explique M. Liikanen dans une lettre accompagnant son rapport.

Seuil à déterminer

Le rapport propose que cette séparation n’intervienne que lorsque les activités de trading atteignent un certain seuil ou un certain volume au sein des activités des banques, seuil qu’il laisse à la Commission le soin de déterminer.

Il suggère cependant de ne pas l’appliquer aux banques dont les activités de trading représentent moins de 15 à 25% des actifs ou moins de 100 milliards d’euros.

Les recommandations du rapport Liikanen représentent une troisième voie par rapport à la réglementation Volcker aux Etats- Unis, qui prévoit d’interdire aux banques de spéculer sur les marchés pour leur propre compte, et le rapport Vickers au Royaume- Uni, qui propose d’isoler les activités de détail des banques et donc d’en finir avec le modèle de banque universelle.

Protéger la banque universelle

Le groupe Liikanen explique d’ailleurs qu’il n’est pas question à ses yeux de renoncer à la banque universelle, disant vouloir «maintenir la capacité des banques à fournir efficacement un large éventail de services à leurs clients».

«Cependant (...) un certain nombre de banques en sont venues à dépendre de plus en plus des activités de trading». Il est donc «important de protéger la banque universelle des excès du trading et de réduire les incitations à s’engager dans des activités excessivement risquées», explique-t-il dans une note accompagnant le rapport.

Il fait également des recommandations en matière de gouvernance et de contrôle des banques ainsi que de niveau de capitalisation, en particulier pour le financement des prêts immobiliers, dont le groupe Liikanen rappelle qu’ils ont joué un rôle important dans les crises bancaires passées.

(AFP)

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