Tribunal pénal fédéral: Un seul accusé présent au procès Gazprom
Publié

Tribunal pénal fédéralUn seul accusé présent au procès Gazprom

Le procès pour corruption impliquant le géant russe Gazprom a repris lundi à Bellinzone avec seulement un accusé sur 4.

A Bellinzone, ce lundi.

A Bellinzone, ce lundi.

Keystone

Le procès pour corruption impliquant le géant russe Gazprom a repris lundi devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone avec un seul accusé. Il avait été ajourné pour la deuxième fois en novembre à cause d'un litige concernant la langue des débats.

Trois des quatre avocats, venus de Genève, s'étaient exprimés exclusivement en français. Or, le TPF avait décidé avant le début du procès qu'il se tiendrait en allemand, devant une cour présidée par un juge germanophone. Il avait donc demandé aux prévenus, trois Russes et un Français, de se faire représenter par des avocats germanophones.

Lundi, deux accusés russes ne se sont pas présentés. Le Français, ex-cadre d'ABB, n'était pas non plus présent, pour cause de maladie d'après son avocat. Il se voit reprocher d'avoir soudoyé, entre 2001 et 2006 en Suisse, les coaccusés employés chez Gazprom. Domicilié en France, ce sexagénaire doit répondre de corruption active d'agents publics étrangers et de faux dans les titres.

Corruption d'agents publics

Il aurait touché des profits indus pour un montant de plus d'un million de dollars. Celui qui fut son adjoint, un Russe domicilié à Moscou, est lui aussi accusé de corruption active pour près d'un million de dollars. Les deux autres prévenus répondent de corruption passive d'agents publics étrangers. L'un d'eux est en outre accusé de blanchiment.

Tous les quatre sont suspectés d'avoir empoché près de sept millions de dollars pour des tâches fictives de conseillers. L'acte d'accusation pointe du doigt des versements opérés en marge de l'adjudication de la construction de turbines à gaz à la société suédoise Siemens Industrial Turbomachinery. Selon le procureur fédéral Urs Köhli, ces paiements constituent des pots-de-vin.

Malgré l'absence de trois prévenus, le tribunal n'a pas décidé de tous les reconvoquer, mais de séparer la procédure. Le représentant du Ministère public de la Confédération s'est en vain opposé à cette décision.

Quelle juridiction

L'ex-cadre d'ABB désormais à la retraite était ainsi le seul à répondre aux questions. Il était impliqué dans la vente de turbines. Selon l'acte d'accusation, il aurait participé aux versements douteux.

Il a nié les principaux reproches qui lui sont adressés: les faits mis à sa charge ne se sont pas déroulés en Suisse et il n'appartient donc pas à la justice helvétique de se prononcer. Une requête sur laquelle le tribunal n'est pas entré en matière.

Toutes les ventes et sous-traitances ont été négociées «entre hommes d'affaires», a argué l'accusé, ancien Key account manager d'ABB pour le client Gazprom. Il ne s'agissait donc pas de «fonctionnaires», selon lui.

Et les mandats de conseillers n'étaient pas «fictifs», a-t-il assuré. Si les entreprises concernées n'effectuaient pas leurs paiements directement entre elles mais par le biais d'une société établie à Chypre, c'est parce que la situation économiquement confuse en Russie ne le permettait pas.

Le procès devrait continuer mardi avec les plaidoiries.

(ats)

Votre opinion