Suisse: Une amende de 100 francs pour le tourisme d'achat
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SuisseUne amende de 100 francs pour le tourisme d'achat

En raison de la pandémie, le Conseil fédéral sanctionne le tourisme d'achat, dont l'activité a été trop intense à ses yeux ces dernières semaines.

Le Conseil fédéral met un frein au tourisme d'achat. (photo d'illustration)

Le Conseil fédéral met un frein au tourisme d'achat. (photo d'illustration)

Keystone

Déjà prohibé, le tourisme d'achat est désormais sanctionné dès ce jeudi par une amende de 100 francs. Le Conseil fédéral a précisé ce jeudi les mesures concernant le franchissement des frontières actuellement restreint en raison du Covid-19.

Ces dernières semaines, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a encore constaté une activité intense en matière d'achats transfrontaliers. Ces contrôles requièrent des ressources qui seraient plus utiles ailleurs. Le gouvernement a donc décidé de clarifier les règles.

Lors du retour en Suisse, une amende de 100 francs est prononcée lorsqu'il s'agit manifestement d'un cas de tourisme d'achat et que le franchissement de la frontière a eu lieu uniquement à cette fin. Cette amende ne sanctionne pas l'achat lui-même, mais l'obstruction au travail des autorités chargées des contrôles à la frontière.

Enlever ou détériorer des barrières ou la signalisation frontalières est toujours passible d'une amende, de même que la prise en charge de marchandises à des postes frontières fermés.

Précisions sur l'entrée en Suisse

Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a limité les entrées à la frontière avec l'Italie. Il a ensuite étendu cette mesure à l'Allemagne, la France, l'Autriche et l'Espagne, et à une partie du trafic aérien.

Les personnes dont l'entrée n'est pas autorisée en vertu des limitations liées au Covid-19 ne sont cependant pas sanctionnées d'une amende. Le refus d'entrée en Suisse peut faire l'objet d'un recours devant le Secrétariat d'État aux migrations (SEM).

Les citoyens suisses et les personnes titulaires d'un titre de séjour en Suisse sont autorisés à entrer en tout temps en Suisse, indépendamment du motif du franchissement de la frontière. Les frontaliers qui travaillent en Suisse sont également autorisés à passer la frontière.

Exceptions en cas de soins

Le SEM a prévu des exceptions pour les étrangers en situation d'absolue nécessité. Les entrées et sorties seront autorisées notamment pour des soins aux membres de la famille malades ou âgés, pour les visites des parents vivant séparés, pour la participation à des réunions d'affaires importantes, pour la poursuite d'un traitement médical. Les exceptions devront être suffisamment documentées.

La sortie de Suisse par des postes frontières ouverts est toujours possible. L'AFD demande aux voyageurs de respecter les règles d'entrée en vigueur des pays voisins. Il reste déconseillé de franchir des postes frontières ouverts à des fins de loisirs.

(ats)

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