13.10.2020 à 12:00

Tribunal fédéralUne automobiliste acquittée après avoir percuté deux filles sera rejugée

Une femme qui avait renversé avec sa voiture deux jeunes filles qui traversaient une rue avait été acquittée par le Tribunal cantonal de Saint-Gall. Les juges de Mon Repos admettent le recours du Ministère public saint-gallois et renvoient la cause à la justice du canton.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral rejette une méthode utilisée par le Tribunal cantonal de Saint-Gall qui relève selon lui d’une appréciation arbitraire des preuves.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral rejette une méthode utilisée par le Tribunal cantonal de Saint-Gall qui relève selon lui d’une appréciation arbitraire des preuves.

KEYSTONE

Le Tribunal fédéral admet le recours du Ministère public saint-gallois contre l’acquittement d’une automobiliste. Cette dernière avait renversé en 2014 deux jeunes filles qui traversaient une rue derrière un bus postal.

L’une des victimes, âgée alors de 18 ans, avait été heurtée de plein fouet par la voiture et grièvement blessée. Elle touche aujourd’hui une rente complète de l’AI. L’autre, âgée de 14 ans, n’avait été que légèrement atteinte.

Condamnée par le Tribunal d’arrondissement du Toggenburg pour lésions corporelles simples et graves par négligence, la conductrice avait été acquittée par le Tribunal cantonal. Ce dernier avait retenu les hypothèses les plus favorables à l’accusée qui figuraient dans l’expertise technique.

Appréciation arbitraire

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral rejette cette méthode qui relève d’une appréciation arbitraire des preuves. Il rappelle qu’un tribunal ne peut pas s’écarter des conclusions des experts sans motifs pertinents et sans une argumentation convaincante.

Ainsi, les juges saint-gallois ne pouvaient pas conclure que la collision était inévitable en tirant de l’expertise des éléments appartenant à des scénarios différents. Par exemple, ils avaient retenu une vitesse de 41 km/h au moment de la collision pour la voiture, conformément à la variante dite minimale. Pour les victimes, ils avaient estimé qu’elles marchaient à 7 km/h, soit la vitesse présentée dans la variante maximale.

Or, souligne le Tribunal fédéral, il n’est pas exclu que, dans une telle constellation, la collision n’aurait pas eu lieu, car les piétonnes auraient eu le temps de traverser. L’instance précédente s’était également écartée des scénarios pour le moment où la conductrice avait vu les deux jeunes filles ou pour l’intensité du freinage.

La cause est donc renvoyée à la justice saint-galloise qui, si elle entend s’en tenir à sa version, devra la motiver et demander aux experts si elle tient la route. (arrêts 6B_305 et 321/2020 du 1er octobre 2020)

(ATS/NXP)

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