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Taux hypothécaireUne baisse des loyers de 2,91% est légitime

Le taux hypothécaire de référence passe à 2,25%. Selon l’Office fédéral du logement, les locataires ont donc le droit de demander une baisse de loyer de 2,91%.

Depuis septembre 2008, les loyers sont fixés dans l’ensemble de la Suisse sur la base d’un taux hypothécaire de référence unique.

Depuis septembre 2008, les loyers sont fixés dans l’ensemble de la Suisse sur la base d’un taux hypothécaire de référence unique.

Keystone

Les locataires devraient pouvoir tabler sur une baisse de loyer. Le taux hypothécaire de référence passe de 2,5% à 2,25%, ce qui correspond à une baisse de loyer de 2,91%, a indiqué vendredi l’Office fédéral du logement (OFL).

Le nouveau taux d’intérêt de référence, valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse, entrera en vigueur le 2 juin, précise l’OFL dans un communiqué. Ce taux, basé sur le taux d’intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires, est établi chaque trimestre. La prochaine adaptation sera publiée le 3 septembre.

A demander

Les personnes intéressées peuvent demander dès aujourd’hui une baisse de loyer à leur gérance, qui devra l’appliquer pour le prochain terme de résiliation du bail. Certaines régies adaptent d’ailleurs automatiquement les loyers au taux de référence.

Les locataires ont en principe droit à une baisse de loyer, mais d’autres critères de baisse ou de hausse peuvent entrer en compte, comme le renchérissement, rappelle l’OFL. Etant donné qu’il n’y a pas d’inflation en ce moment, voire une inflation négative, ce dernier point ne pénalisera pas les locataires, a expliqué à l’ats Cipriano Alvarez, chef du centre de prestations Droit de l’office fédéral.

La baisse du taux ne signifie pas une diminution automatique des loyers, avertit de son côté la Fédération romande immobilière. Pour compenser la baisse demandée, le bailleur peut invoquer l’augmentation des charges d’entretien et d’exploitation des immeubles ainsi que des travaux dont la plus-value n’auraient pas encore été répercutée sur le loyer. Il peut aussi mettre en avant une insuffisance de rendement de son bien.

«Sereinement»

Le locataire «peut aller demander sa baisse sereinement», réagit Carlo Sommaruga, secrétaire général de l’association des locataires (ASLOCA) romande, interrogé par l’ats. En effet, si le bailleur a effectué des travaux d’entretien justifiant une hausse de loyer, il a déjà pu demander une majoration, il ne doit pas attendre une demande de baisse du locataire, a-t-il rappelé.

Pour l’Asloca, «la balle est maintenant dans le camp des bailleurs». Les associations qui les représentent ont une responsabilité, a insisté M. Sommargua. Elles doivent «enjoindre leurs membres à baisser les loyers» d’eux-mêmes.

La baisse de 0,25% annoncée aujourd’hui justifie une baisse de près de 3%, mais les diminutions peuvent être beaucoup plus importantes si le loyer a été fixé avec un taux plus élevé que celui de décembre 2011, rappelle aussi la section vaudoise de l’Asloca dans un communiqué.

De 3,5% à 2,25%

Lors de l’introduction du taux de référence unique pour la Suisse en septembre 2008, ce dernier était de 3,5%. Il a remplacé les taux variables des hypothèques valables jusqu’alors dans chaque canton.

Les règles de l’arrondi commercial sont en outre appliquées depuis décembre pour fixer le taux. Cette nouvelle méthode de calcul a jusqu’ici favorisé les locataires.

(ats)

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