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AUTRICHEUne banque devra rendre les millions de l'ex-RDA

La banque autrichienne UniCredit devra restituer une partie de la fortune de l'ancien parti communiste est-allemand. Le Tribunal fédéral confirme un jugement, qui l'oblige à payer plus de 200 millions d'euros.

Photo d'illustration.

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Keystone

Le verdict clôt un imbroglio juridique. Après la chute du mur, l'ex-directrice de sociétés financières de l'ancienne République démocratique allemande (RDA) avait obtenu d'une filiale de la banque le versement en sa faveur de près de 128 millions d'euros.

L'Etablissement fiduciaire officiel chargé de la gestion du patrimoine de l'ex-RDA (Treuhandanstalt) avait contesté la légitimité des paiements, affirmant qu'ils n'auraient pas dû être effectués sans son accord et que la banque autrichienne le savait.

En mars 2012, la Cour suprême du canton de Zurich lui avait donné raison. Elle avait condamné la banque à verser 128 millions d'euros, plus des intérêts de 5% dès 1994 à l'Etablissement fiduciaire.

Saisi d'un recours d'UniCredit Bank, le TF a confirmé la décision. Depuis la réunification, les autorités allemandes ont lancé des dizaines d'autres procédures pénales et civiles pour récupérer les fonds soustraits par des hauts fonctionnaires de l'ex-RDA.

(ats)

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