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InformationUne campagne pour expliquer les droits humains en Suisse

Dans un contexte d'attaques politiques et médiatiques, l'association «Dialogue CEDH» lance une campagne pour expliquer la protection des droits humains en Suisse et le rôle joué par la Cour de Strasbourg.

Une association a lancé une campagne pour expliquer la protection des droits humains en Suisse

Une association a lancé une campagne pour expliquer la protection des droits humains en Suisse

Keystone

Il y a 40 ans, la Suisse adhérait à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). L'association «Dialogue CEDH» souhaite expliquer via une campagne la protection des droits humains en Suisse.

Le site web de la campagne explique en deux minutes et demie dans une animation vidéo comment les droits humains sont protégés, et quel rôle joue la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. Le site montre également, par le biais d'exemples concrets, comment des jugements de la Cour ont permis de combler des lacunes dans les lois suisses ou de corriger des erreurs dans la jurisprudence.

«On reproche à la Cour de s'occuper de tout. Mais la Cour s'occupe de faire respecter les droits de l'homme, et les droits de l'homme sont partout», a indiqué dans une interview au Temps Giorgio Malinverni, ancien juge suisse à Strasbourg, en réponse aux critiques visant l'hyper activisme des juges de Strasbourg.

La Cour sait également faire preuve de retenue face aux États dans les questions de société controversées, selon lui. «Elle a par exemple jugé compatible avec la CEDH l'interdiction de la burqa en France», a-t-il rappelé.

De plus, les droits humains ne sont pas gravés dans le marbre en Suisse, indique «Dialogue CEDH». Une initiative populaire ou une décision du Parlement peuvent remettre en cause des droits fondamentaux. L'association fait notamment référence à la votation sur le renvoi des criminels étrangers et à sa mise en oeuvre.

Seulement 1,6% de condamnations

Depuis que la Suisse a ratifié la CEDH en 1974, la Cour de Strasbourg n'a établi une violation des droits humains que dans seulement 1,6 % des cas, fait valoir l'association. Concrètement, cela signifie que la Suisse a été condamnée dans quelque 90 cas depuis 1974. Le nombre plus élevé d«arrêts rendus ces dernières années est lié à l'amélioration de l'efficacité de la Cour, explique encore l'association.

Pourtant, plusieurs interventions politiques contre la primauté du droit international sur le droit national ont été déposées ces derniers mois, regrette «Dialogue CEDH», qui regroupe des ONG actives dans les droits humains ou des réfugiés, comme Caritas, la Déclaration de Berne ou encore l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés.

Arrêts contestés

Récemment, la presse a rapporté le fait que le conseiller fédéral UDC Ueli Maurer aurait demandé, lors d'une séance du gouvernement, la dénonciation de la CEDH. Des propos qui n'avaient pas été confirmés, le détail des séances du Conseil fédéral étant confidentiel.

L'UDC veut en outre lancer une initiative populaire pour inscrire dans la constitution la primauté du droit suisse sur le droit international. Il reproche notamment aux juges de Strasbourg plusieurs arrêts en porte à faux avec des décisions prises par la Suisse concernant des requérants d'asile.

La CEDH avait par exemple statué que la Suisse ne pouvait renvoyer en Italie une famille de requérants d'asile afghans sans s'assurer que les conditions y soient réunies pour l'accueillir. Elle contraignait Berne à obtenir préalablement des garanties concernant le sort des six enfants. La Suisse et l'Italie ont toutefois depuis signé un accord qui permet de reprendre le renvoi de familles en Italie.

Regard extérieur important

Dans un rapport adopté récemment, le Conseil fédéral a d'ores et déjà fait savoir qu'il n'est pas question pour la Suisse de dénoncer la Convention. Selon lui, il est important de conserver ce regard extérieur sur l'ordre juridique suisse.

Prenant en compte les critiques contre la Cour de Strasbourg, le Conseil fédéral prône une application cohérente du principe de subsidiarité. C'est aux Etats parties qu'il revient d'appliquer la CEDH dans leur ordre juridique. Un protocole allant dans ce sens, mis en consultation récemment, a recueilli l'avis favorable de tous les partis, sauf de l'UDC.

La CEDH, signée en 1950 et ratifiée par la Suisse le 28 novembre 1974, garantit les droits fondamentaux de l'être humain, comme le droit à la liberté, à la sécurité, ou à la protection contre les discriminations. Un particulier qui s'estime victime de la violation d'un droit prévu par la CEDH peut saisir la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. Auparavant, il doit avoir épuisé toutes les voies de recours existant dans le pays en cause.

(ats)

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