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Conseil nationalUne commission maintient la ligne dure sur les naturalisations

La commission des institutions politiques du National a refusé de réserver la nationalité suisse aux détenteurs d’un permis C et de réduire en échange la durée de séjour exigée de 12 à 8 ans.

Les étrangers au bénéfice d'un permis C ne pourront pas obtenir le passeport suisse après 8 ans de séjour.

Les étrangers au bénéfice d'un permis C ne pourront pas obtenir le passeport suisse après 8 ans de séjour.

Pas de passeport avant 10 ans de séjour en Suisse ni de traitement de faveur pour les jeunes. La commission compétente du National refuse d’adoucir les conditions de naturalisation et de faire un pas en direction du Conseil des Etats.

Désireux d’harmoniser les procédures de naturalisation et de les lier à l’intégration, le gouvernement propose au Parlement de réserver la nationalité suisse aux détenteurs d’un permis d’établissement (C) et de réduire en échange la durée de séjour exigée de 12 à 8 ans. En mars, la Chambre du peuple a retenu la première exigence mais opté pour un délai de 10 ans. Le Conseil des Etats a ramené la barre à 8 ans en septembre.

Par 15 voix contre 7 et 2 abstentions, la commission des institutions politiques du National refuse de céder. Une minorité propose de se rallier aux 8 ans tandis qu’une autre minorité veut maintenir le délai aux 12 ans actuels, a communiqué la commission.

Pas de faveur pour les jeunes

Pas question non plus que les années passées en Suisse entre 10 et 20 ans continuent à compter double. Comme son conseil, la commission tient par 14 voix contre 10 à biffer cette disposition du projet.

Elle n’est pas non plus prête au compromis sur les connaissances linguistiques. Par 15 voix contre 8, elle propose de fixer comme critère d’intégration l’aptitude à bien communiquer au quotidien dans une langue nationale à l’oral et à l’écrit.

Comme le Conseil des Etats, une minorité estime que les connaissances orales devraient suffire. Une autre minorité veut que le requérant puisse communiquer à l’oral comme à l’écrit dans la langue parlée sur son lieu de domicile.

La commission maintient un autre durcissement. Par 14 voix contre 8, elle estime qu’il faut cesser de comptabiliser dans la durée de séjour toute présence au titre d’une admission provisoire. Le National se penchera sur le projet à la session de décembre.

(ats)

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