Déchets sauvages: Une commission planche sur les amendes d'ordre
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Déchets sauvagesUne commission planche sur les amendes d'ordre

La commission de l'environnement du National veut coordonner ses travaux avec ceux sur la nouvelle loi sur les amendes d'ordre.

Le projet de la commission de l'environnement, issu d'une initiative parlementaire, prévoit une amende allant jusqu'à 300 francs pour les déchets sauvages.

Le projet de la commission de l'environnement, issu d'une initiative parlementaire, prévoit une amende allant jusqu'à 300 francs pour les déchets sauvages.

Keystone

Le Parlement devrait traiter l'année prochaine du projet visant à amender les personnes qui jettent leur mégot dans la rue ou une canette dans un champ. La commission de l'environnement du National va adapter son projet au vu des résultats de la consultation.

La commission veut en particulier coordonner ses travaux, notamment concernant la notion de flagrant délit, avec ceux de la commission des affaires juridiques qui se penche actuellement sur la nouvelle loi sur les amendes d'ordre. Ces dernières sont appelées à se généraliser pour les infractions mineures.

Amende jusqu'à 300 francs

Concernant le «littering», le projet de la commission de l'environnement, issu d'une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois (PLR/FR), prévoit une amende allant jusqu'à 300 francs. Il pose une interdiction fédérale de jeter de petites quantités de déchets (emballages, bouteilles, canettes, sachets en plastique, restes de repas, chewing-gums, mégots).

La législation nationale devrait remplacer celles déjà émises par certains cantons. Elle laisserait en revanche le droit aux cantons de prévoir des dérogations à l'interdiction du «littering» pour les manifestations soumises à autorisation (1er août, marché aux oignons, festivals de musique).

Directement sur place

Les amendes seraient infligées directement dans les lieux accessibles au public (rues, parkings, moyens de transport, nature), si l'auteur est pris en flagrant délit par la police. Idem si cette dernière voit une personne jeter un déchet par-dessus la clôture d'un terrain privé, et l'interpelle.

Un propriétaire pourrait en outre dénoncer un cas. L'amende sera alors infligée par le ministère public dans le cadre de la procédure ordinaire. En consultation, le projet n'a été soutenu que du bout des lèvres.

L'UDC et le PBD refusent l'idée d'une amende. Estimant aussi que la gestion des déchets sauvages ne relève pas de la Confédération, le PLR a lui choisi de ne pas se prononcer.

(ats)

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