Initiative 99%: Une commission s’oppose à la taxation des plus riches

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Initiative 99%Une commission s’oppose à la taxation des plus riches

La commission de l’économie du conseil national recommande à ce dernier de rejeter l’initiative des Jeunes socialistes, visant à taxer les 1% des Suisses les plus riches.

Mattea Meyer, conseillère nationale socialiste zurichoise, s’exprimait lors du dépôt de l’initiative le 2 avril 2019 devant le Palais fédéral.

Mattea Meyer, conseillère nationale socialiste zurichoise, s’exprimait lors du dépôt de l’initiative le 2 avril 2019 devant le Palais fédéral.

Keystone

L’initiative populaire «99%» des Jeunes socialistes, visant à taxer les 1% des Suisses les plus riches, pourrait faire fuir les grandes fortunes. La commission de l’économie du National recommande à son conseil de rejeter ce texte, sans contre-projet.

L’initiative «alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» veut imposer à 150% les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini. Pour éviter de s’en prendre aux petits épargnants, le seuil à partir duquel l’imposition plus forte prévaut serait fixé à 100’000 francs.

Près de 5 à 10 milliards de francs pourraient être redistribués en mettant à contribution les 1% des Suisses les plus riches, selon la Jeunesse socialiste. Cette somme servirait à réduire l’imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou à des paiements de transfert en faveur de la prospérité sociale.

Risque de fuite

Les revenus élevés sont déjà fortement imposés, argue mardi la commission. Un «oui» à l’initiative pourrait rebuter les riches contribuables étrangers, qui ne viendraient plus s’installer en Suisse.

De plus, les investisseurs pourraient fuir. Mais la Suisse a besoin de ces contribuables. Par ailleurs, le texte prive les PME et les entreprises familiales de fonds qui ne pourraient plus être investis pour assurer l’avenir.

Imprécis

De l’avis de la commission, l’initiative n’est pas assez précise. Le projet ne définit pas le montant de l’exonération à partir duquel les revenus sont davantage imposés. La redistribution des recettes n’est pas non plus indiquée. Les mesures prévues seront donc difficiles à mettre en œuvre. La souveraineté fiscale des cantons serait entravée, précise la majorité.

La minorité estime pour sa part que l’écart entre les hauts et les bas revenus continue à se creuser. Cela engendre des problèmes sur le plan économique et réduit le pouvoir d’achat. Il existe une corrélation entre inégalités croissantes en matière de revenu et concentration des richesses, estime encore la minorité.

Pas de contre-projet

Finalement, la commission a refusé, par 17 voix contre 8, d’élaborer un contre-projet indirect. Celui-ci aurait prévu d’imposer à 100% les revenus du capital dépassant un certain montant, au lieu de 150% selon le texte de l’initiative.

Dans la foulée, elle a aussi refusé de donner suite à une initiative parlementaire de Samuel Bendahan (PS/VD). Le Vaudois souhaite qu’un taux d’imposition de 70% soit appliqué pour la part du revenu imposable qui dépasse 10 millions de francs.

La Suisse doit rester un pôle d’implantation attractif, souligne la majorité. Pour la minorité, cette initiative permettrait de lutter contre le déséquilibre dans la redistribution des recettes.

(ATS/NXP)

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