30.10.2019 à 15:43

Une «constitution biennoise» a vu le jour

Bienne (BE)

Vieux de 20 ans, le règlement de la Ville de Bienne (BE) a été adapté pour répondre au fonctionnement d'une cité de plus de 56'000 habitants.

Une vue de la ville de Bienne, dans le canton de Berne.

Une vue de la ville de Bienne, dans le canton de Berne.

Photo d'archives, Keystone

Le Conseil municipal de Bienne a présenté mercredi son projet de règlement de la ville. Cette «constitution biennoise» propose au chapitre des nouveautés, le cumul des mandats, des droits de participation directe pour la population et la création d'un organe de médiation.

Vieux de 20 ans, le règlement a été réécrit et adapté pour répondre au fonctionnement d'une ville de plus de 56'000 habitants du XXIe siècle. Il a été élaboré à l'issue d'une phase participative avec la population. Son préambule, qui porte sur les spécificités biennoises, a été rédigé par une citoyenne.

Participer plus à la vie politique

Parmi les innovations figure la création d'un poste de médiateur. Cette personne, élue pour quatre ans par le législatif, est chargée d'examiner les réclamations de particuliers en lien avec l'activité de l'administration. Cet organe de médiation doit renforcer la confiance dans les autorités pour les questions politiques.

D'une façon générale, ce règlement veut inciter la population à participer davantage à la vie politique. Il prévoit que la Ville de Bienne puisse octroyer à un nombre déterminé de personnes, indépendamment de leur capacité de vote, le droit de déposer des interventions parlementaires au Conseil de Ville.

Double mandat

Le projet de règlement prévoit que les membres de l'exécutif ont à nouveau la possibilité de siéger au Grand Conseil pour défendre les intérêts de la ville. Mais seuls trois conseillers municipaux au plus sur cinq peuvent appartenir au Parlement cantonal. Le corps électoral s'était opposé aux doubles mandats en 2010.

Autre nouveauté, les membres du Conseil municipal peuvent opter pour un taux d'occupation de 80% et non plus un taux obligatoire de 100%. La possibilité de réduire de 20% le taux d'occupation doit pouvoir être pris pour des raisons familiales ou pour répondre à un engagement social.

Équilibre financier

Le document introduit une disposition réglant l'équilibre financier. La ville doit s'efforcer d'avoir un endettement supportable. «Au moyen d'instruments appropriés, elle veille à conserver des finances communales équilibrées et à éviter tout endettement excessif» stipule le règlement qui fait allusion au frein à l'endettement.

Le document sera soumis pour une première lecture au Conseil de Ville les 20 et 21 novembre. Sur la base des décisions qui seront prises, le Conseil municipal élaborera une version définitive pour une seconde lecture au législatif. Une votation populaire sur ce règlement pourrait avoir lieu le 17 mai 2020.

(ats)

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