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Scandale du LiborUne cour d'appel rejette une requête d'UBS

L'UBS a subi une défaite judiciaire vendredi aux Etats-Unis. Une cour d'appel a refusé la requête de la banque de rejeter la plainte déposée par l'autorité compétente américaine pour Freddie Mac et Fannie Mae.

L'UBS a subi une défaite judiciaire.

L'UBS a subi une défaite judiciaire.

Keystone

Contactée en soirée, l'UBS n'a pas commenté l'information. L'Agence fédérale de financement du logement (FHFA) accuse la plus grande banque suisse d'avoir induit en erreur les deux groupes parapublics de refinancement de prêts immobiliers Freddie Mac et Fannie Mae, dans le cadre de transactions hypothécaires.

Freddie Mac estime notamment avoir pâti de pertes en raison notamment de paiements à des taux d'intérêt trop bas. Le groupe réclame le versement de dommages.

Le verdict confirme celui de la juge Denise Cote, du tribunal fédéral de New York, laquelle avait estimé que la plainte de Freddie Mac n'a pas été déposée trop tard. Cet argument vaut aussi pour l'ensemble des 14 autres banques visées par cette action en justice, dont Deutsche Bank, Citigroup et Barclays.

Lourdes sanctions financières

Selon des experts, ces institutions financières pourraient devoir faire face à de lourdes sanctions financières, évaluées en milliards de dollars. Dans cette affaire, le numéro un suisse UBS a été condamné à une lourde amende. Pour l'heure, UBS a payé 1,4 milliard de francs en amendes et restitution de bénéfice afin de mettre un terme à certaines enquêtes.

Le scandale du Libor a éclaté fin juin 2012 lorsque Barclays a révélé qu'elle allait payer une amende de 290 millions de livres, soit 418 millions de francs, pour mettre fin aux enquêtes des régulateurs britannique et américain.

Le taux interbancaire Libor est fixé sur la base de taux communiqués par un panel de banques internationales. Il conditionne plus de 300'000 milliards de dollars de produits financiers et a une incidence sur les prêts aux ménages et aux entreprises.

(ats)

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