Neuchâtel: Une famille d'accueil condamnée pour enlèvement!

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NeuchâtelUne famille d'accueil condamnée pour enlèvement!

À La Chaux-de-Fonds (NE), un oncle et sa femme ont été reconnus coupables d'enlèvement de mineur.

par
Vincent Donzé
Administration communale Val-de-Ruz (photo d'illustration)

Administration communale Val-de-Ruz (photo d'illustration)

Keystone

Le tribunal de police régional des Montagnes et du Val-de-Ruz a rendu son verdict ce vendredi matin: une famille d'accueil de La Chaux-de-Fonds a été reconnue coupable d'enlèvement de mineur. Verdict: 120 jours-amende avec sursis pendant deux ans, mais pas d'expulsion de Suisse.

À la question de savoir si l'Office neuchâtelois de protection de l'enfant en avait trop fait en accusant une famille d'accueil de l'enlèvement du neveu dont elle avait la garde, le Tribunal régional a répondu par la négative.

Né au Portugal

Selon «Arcinfo», le couple condamné avait la garde d'un enfant de 4 ans, né au Portugal d'un viol perpétré sur sa maman, handicapée mentale et livrée à la prostitution par sa mère alors qu'elle était âgée de 12 ans.

En 2016, un oncle et son épouse établis à La Chaux-de-Fonds ont pris soin de l'enfant en devenant ses tuteurs au terme d'une procédure engagée au Portugal. Problème en Suisse: l'autorité tutélaire les a requalifiés de «parents nourriciers» en nommant comme tuteurs officiels deux employés de l'Office de protection de l'enfant.

Dans un foyer

Lors d'un déplacement de l'enfant au Portugal: le tuteur officiel a lancé une procédure pour enlèvement. L'oncle a été emprisonné et l'enfant placé dans un foyer.

«Selon le code pénal, l'enlèvement de mineur n'est pas un kidnapping, au sens commun du terme, avec la demande de rançon qui l'accompagne généralement», souligne le juge Christian Hänni.

Liens affectifs

«Il est indifférent que l'enfant ait des liens affectifs avec l'auteur de l'enlèvement», précise Christian Hänni. Il s'agit ici avant tout d'une atteinte à l'autorité parentale, mais aussi à la paix familiale et au bien de l'enfant.

La condamnation est motivée ainsi par le juge: «Il faut un acte ou une omission qui empêche le détenteur de l'autorité parentale ou le tuteur de décider du sort du mineur, c'est-à-dire de son lieu de résidence, de son éducation et de ses conditions de vie».

Retour repoussé

«Avec un séjour à l'étranger non autorisé de l'enfant durant près de deux mois, avec une date de retour sans cesse repoussée», les accusés ont empêché le tuteur d'exercer ses prérogatives.

Estimant impératif que la jeune maman placée l'an dernier en institution retrouve son enfant, l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte invitait le tuteur officiel à déposer une plainte pénale contre la famille d'accueil.

Séparation durable

D'autres professionnels avaient émis la crainte d'une séparation durable de l'enfant d'avec sa mère: celle-ci «venait de se brouiller avec les accusés au point de devoir être placée d'urgence en institution», selon la justice neuchâteloise.

La mère de l'enfant avait été laissée dans l'ignorance du départ de son enfant, puis dans l'incertitude de son éventuel retour. Selon les professionnels en charge de son suivi médical, elle en avait «grandement souffert».

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