Italie: Une filiale de Swisscom a été amendée

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ItalieUne filiale de Swisscom a été amendée

Cinq opérateurs de téléphonie devront payer plus de 9 millions de francs.

Cette filiale de Swisscom a été épinglée par la justice italienne. (Photo d'illustration)

Cette filiale de Swisscom a été épinglée par la justice italienne. (Photo d'illustration)

Keystone

L'autorité italienne de la concurrence a infligé mardi une amende de 9 millions d'euros au total (9,83 millions de francs) à cinq opérateurs télécoms en Italie, dont Vodafone, Telecom Italia et Fastweb, filiale de Swisscom, pour des pratiques commerciales illégales, violant les droits des consommateurs.

Les deux autres sociétés concernées sont Wind et Tiscali. Les pratiques concernent la commercialisation à distance, en ligne ou téléphone, ou hors des agences commerciales (à un stand par exemple) de services de téléphonie fixe et/ou mobile.

Demande d'activation

Les cas concernent principalement le fait pour les opérateurs de lancer le contrat - en démarrant le processus d'activation de ligne ou de migration d'un autre opérateur - durant le délai de 14 jours permettant au client d'exercer son droit de rétractation.

Or, le code de la consommation prévoit que le consommateur fasse expressément la demande de l'activation du contrat durant ce délai. Selon l'autorité, les cinq opérateurs n'ont pas informé les clients de leurs droits.

(ats)

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