Émissions des voitures neuves - Une fraude aux sanctions CO₂ fait perdre 9 millions à la Confédération 
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Émissions des voitures neuvesUne fraude aux sanctions CO₂ fait perdre 9 millions à la Confédération

Un employé de l’Office fédéral des routes et deux membres d’une société d’importation de véhicules sont accusés d’avoir manipulé des données pour ne pas payer de sanctions.

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cht/comm
Le siège de l’Office fédéral des routes à Ittigen, près de Berne, a été victime d’une arnaque.  

Le siège de l’Office fédéral des routes à Ittigen, près de Berne, a été victime d’une arnaque.

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Au terme d’une vaste enquête, le Ministère public de la Confédération (MPC) a mis en accusation un ancien collaborateur de l’Office fédéral des routes et deux membres du conseil d’administration d’une société d’importation de véhicules. Ils sont accusés d’avoir manipulé des donnes relatives au calcul des sanctions en matière de CO₂ afin que leur entreprise ne paie aucune sanction pendant plus de trois ans. Ces falsifications ont causé 9 millions de pertes à la Confédération, fait savoir le MPC dans un communiqué lundi.

Les faits remontent à la période entre juin 2014 et septembre 2017. L’ancien collaborateur fédéral, qui travaillait comme agent technique dans la division de la circulation routière, manipulait dans les systèmes informatiques de l’OFROU les données déterminantes pour les sanctions en matière de CO2 en faveur de l’entreprise. En contrepartie, les deux membres du conseil d’administration lui versaient une somme mensuelle de 2000 francs en espèces, explique le MPC. Grâce à cette fraude, la société d’importation n’a pas eu à payer de sanctions CO2 pour les années 2015 à 2017 pour les véhicules importés, d’où le manque à gagner de 9 millions pour la Confédération.

Procédure pénale ouverte en 2017

Le MPC a ouvert en septembre 2017 une procédure pénale contre le collaborateur de l’OFROU et étendu cette procédure aux deux membres du conseil d’administration. L’ex-employé fédéral est notamment accusé de multiples faux dans les titres, de corruption passive et de multiples escroqueries en matière de contributions. Les deux autres prévenus sont accusés d’incitation multiple à la falsification de documents, de corruption multiple et d’escroquerie.

Pour rappel, la Suisse a introduit en 2012 une réglementation sur les émissions de CO2 pour les voitures de tourisme neuves, dans le but de réduire les émissions de CO2 de ces voitures à une moyenne de 130 g CO2/km d’ici à la fin 2015. Si les émissions moyennes de tous les véhicules d’un importateur dépassent cet objectif, la Confédération facture une sanction correspondante. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’OFROU sont ensuite chargés d’enregistrer les importations, de facturer la sanction CO2 et de percevoir les paiements.

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