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MoutierUne fraude électorale cachait une alcôve

Un ancien parlementaire a participé au vote sur l’appartenance cantonale de sa commune tout en louant un appartement dans le Jura. «C’était une garçonnière», a-t-il expliqué en vain, avant d’être condamné.

par
Vincent Donzé
Le vote du 18 juillet 2017 favorable par 137 voix d’écart au transfert de Moutier (BE) dans le canton du Jura a été annulé en raison de différentes irrégularités constatées par la préfecture, dont plusieurs fraudes électorales, décision confirmée par le Tribunal administratif bernois.

Le vote du 18 juillet 2017 favorable par 137 voix d’écart au transfert de Moutier (BE) dans le canton du Jura a été annulé en raison de différentes irrégularités constatées par la préfecture, dont plusieurs fraudes électorales, décision confirmée par le Tribunal administratif bernois.

Lematin.ch/Vincent Donzé

Encore actif dans sa commune, en politique, en sport et en cuisine, un ancien parlementaire autonomiste de Moutier a-t-il participé illégalement à la votation sur l’appartenance cantonale de Moutier, le 18 juillet 2017? Devant le Tribunal régional Jura bernois – Seeland, ce citoyen a expliqué pourquoi il louait un appartement du côté de Porrentruy, où il enseigne dans une école professionnelle: «C’était une garçonnière».

L’alcôve de l’enseignant de 39 ans cachait une relation amoureuse avec une élève majeure. Une relation connue de sa direction et des instances cantonales, dont il admet aujourd’hui qu’elle n’était «pas juste» d’un point de vue déontologique. Son emploi était, reconnaît-il, «clairement en jeu».

Situation «délicate»

Conséquence: une situation «délicate» qui l’a tenu éloigné de la maison qu’il possédait avec sa femme, au profit d’une location à Miécourt depuis 2013, avant de devenir colocataire à Moutier d’un appartement à 400 francs. Son avocat a résumé la situation: «Un papa de deux enfants qui tombe amoureux d’une gosse de 20 ans, il ne vient pas à Moutier avec sa copine: évidemment, il l’a cachée à Miécourt», où il n’avait ni attache, ni activité.

«Un lieu d’amour ne fait pas un domicile politique», a martelé l’avocat delémontain Christophe Schaller. Inflexible, le procureur Raphaël Arn a demandé 90 jours-amendes à 110 francs avec sursis, ainsi qu’une amende additionnelle de 2200 francs. Après avoir condamné le prévenu, le juge a fixé la peine à 75 jours-amendes avec sursis, soit 8250 francs, ainsi qu’une amende additionnelle 1650 francs, ajoutée à 2800 francs de frais.

«Pas une seconde, je n’ai voulu tricher!» a clamé le prévenu, établi à Moutier depuis 2003 en provenance de Courtételle (JU), alors que le couple de Bévilard en colocation avec lui ne s’est pas opposé à sa condamnation par ordonnance pénale. «On ne peut pas choisir librement le lieu où l’on exerce ses droits politiques», a précisé le juge Josselin Richard.

L’Hôtel-de-Ville de Moutier, objet de toutes les convoitises.

L’Hôtel-de-Ville de Moutier, objet de toutes les convoitises.

Lematin.ch/Vincent Donzé

Au total, 16 instructions ont été ouvertes pour soupçons de fraude électorale, sans incidence sur la procédure administrative et la répétition du vote. Six instructions ont été classées, quatre ont abouti à des condamnations par ordonnance pénale.

Les sanctions ont été fixées à 80 jours-amendes par le procureur, avec des amendes additionnelles allant jusqu’à 4300 francs, frais compris. Restait six instructions qui, jusqu’à mercredi, avaient toutes abouti à des non-lieux. Deux audiences sont encore prévues, avec trois prévenus.

28 mars prochain

La votation favorable à un transfert de Moutier dans le Jura (2067 oui contre 1930 non) a-t-elle été faussée par ces fraudes électorales? La préfecture les a englobées dans différentes irrégularités pour annuler le scrutin, décision confirmée par le Tribunal administratif bernois. Conséquence: un nouveau scrutin prévu le 28 mars prochain.

«L’influence ou non d’une fraude sur le résultat du scrutin n’est pas déterminante» sur le plan pénal, a indiqué le juge Josselin Richard. Le prévenu participera à la répétition du vote, lui qui s’est réinstallé après son divorce dans sa villa, dont il est désormais seul propriétaire et où il vit… avec son ancienne élève.

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