17.01.2012 à 08:25

Régime carcéralUne juge française veut pouvoir enquêter à Guantanamo

La juge Sophie Clément demande aux autorités américaines à pouvoir «procéder à toutes constatations matérielles utiles sur la base américaine de la baie de Guantanamo».

La prison américaine de Guantanamo, à Cuba.

La prison américaine de Guantanamo, à Cuba.

Keystone

Une juge d'instruction française a demandé aux autorités américaines de pouvoir se rendre à la prison de Guantanamo et de faire procéder à des actes d'enquête.

La magistrate est saisie d'une plainte par trois ex-détenus français du camp américain à Cuba.

Dans sa commission rogatoire internationale du 2 janvier, la juge Sophie Clément demande à pouvoir «procéder à toutes constatations matérielles utiles sur la base américaine de la baie de Guantanamo». Elle enquête sur des accusations de torture et d'actes de barbarie lancées par trois ex- détenus français.

La juge demande aux autorités américaines «de nous permettre de prendre connaissance et prendre copie de tous les documents détenus» concernant Mourad Benchellali, Nizar Sassi et Khaled Ben Mustapha, les trois plaignants français.

Elle souhaite en particulier les documents «relatifs aux conditions de leur arrestation, de leur transfert et de leur détention dans un camp militaire à Kandahar (Afghanistan), puis de leur transfert et de leur détention sur la base américaine de Guantanamo».

Elargir les investigations

La juge d'instruction réclame également «tous documents concernant les fondements et les modalités des opérations armées menées en Afghanistan et au Pakistan» et au traitement des personnes arrêtées lors de ces opérations.

Sophie Clément enquête depuis 2005 sur des faits présumés de séquestration et de détention arbitraire. Elle a obtenu en 2009 d'élargir ses investigations à des faits présumés de tortures et actes de barbarie.

Six Français ont été arrêtés fin 2001 à la frontière afghano- pakistanaise et envoyés vers le camp américain de Cuba. A leur retour dans l'Hexagone, en 2004 et 2005, ils ont effectué entre un et deux ans de détention provisoire.

(ats)

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