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Tribunal administratif fédéralUne Kurde de Syrie reconnue comme apatride

Le Secrétariat d’État aux migrations avait refusé d’accorder le statut d’apatride à une femme kurde arrivée en Suisse en 2017. Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal administratif fédéral a annulé cette décision.

Les juges de Saint-Gall ont reconnu le statut d’apatride de la recourante face à la démonstration convaincante de son appartenance à un groupe de Kurdes déchus de leur nationalité syrienne.

Les juges de Saint-Gall ont reconnu le statut d’apatride de la recourante face à la démonstration convaincante de son appartenance à un groupe de Kurdes déchus de leur nationalité syrienne.

KEYSTONE

Le Tribunal administratif fédéral octroie le statut d’apatride à une Kurde de Syrie. Le Secrétariat d’État aux migrations avait refusé ce statut après le rejet de sa demande d’asile.

La recourante, née en 1989, est arrivée en Suisse à l’été 2017. Après avoir rejeté sa demande d’asile, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a suspendu son renvoi et lui a octroyé l’admission provisoire.

Au printemps 2018, la femme a demandé la reconnaissance de son statut d’apatride. À cet effet, elle a produit divers documents tendant à démontrer son appartenance au groupe des Maktumin, des Kurdes déchus de leur nationalité syrienne en 1962 et qui ne jouissent d’aucune reconnaissance officielle.

Pas convaincante

Le SEM a rejeté cette demande en août 2019. Il a estimé que la requérante n’avait pas démontré son appartenance de manière convaincante. Dans plusieurs documents établis depuis son arrivée en Suisse, elle était présentée comme Syrienne et elle n’avait pas formulé d’objection.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal administratif fédéral annule la décision du SEM. Il constate que les papiers syriens fournis par l’intéressée ne recèlent pas d’ambiguïté. Les contradictions relevées dans les documents suisses qu’elle a pu signer peuvent s’expliquer par la précipitation avec laquelle ils ont été établis, par des malentendus et par sa méconnaissance de l’allemand.

Le SEM relevait aussi que la soeur de la recourante était entrée en Suisse avec un passeport syrien, une pièce que les Maktumin ne peuvent obtenir en aucun cas. Pour les juges de Saint-Gall, l’authenticité de ce passeport n’est pas formellement établie. En outre, la soeur devait absolument disposer d’un tel document dès lors qu’elle voyageait en avion alors que la recourante est venue par voie de terre.

Discrimination

Comme l’écrit la cour dans ses considérants, les Maktumin peuvent se voir délivrer uniquement un certificat de reconnaissance par le chef du village. Ils ne peuvent pas étudier au-delà de l’école obligatoire au terme de laquelle ils obtiennent uniquement une attestation de résultats et non un diplôme. Enfin, ils sont exclus des emplois publics.

Pour le Tribunal administratif fédéral, la recourante a affirmé tout au long de la procédure qu’elle était Maktuma. Elle a décrit en détail les discriminations auxquelles elle était personnellement confrontée. Dans ces conditions, ses déclarations pèsent davantage que les contradictions apparentes relevées par le SEM.

La démonstration convaincante de son appartenance par la recourante amène la cour à annuler la décision du SEM et à lui accorder le statut d’apatride. Cet arrêt n’est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral. (arrêt F-4562/2019 du 9 novembre 2020)

(ATS/NXP)

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