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EgypteUne loi controversée sur les ONG est promulguée

Prison, amendes, autorisations d'Etat nécessaires... une loi égyptienne menace de rendre la vie des ONG compliquée.

Vie quotidienne au Caire - image prétexte.

Vie quotidienne au Caire - image prétexte.

Keystone

Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi a promulgué une nouvelle loi controversée régulant les activités des ONG, a indiqué lundi le journal officiel. Le texte relance les inquiétudes concernant la répression de la société civile.

Depuis que l'armée a destitué le président islamiste Mohamed Morsi, en juillet 2013, les autorités répriment toute forme d'opposition. Elles ont aussi pris directement pour cible des organisations de défense des droits de l'homme.

La loi, approuvée en novembre par le Parlement, a été promulguée le 24 mai par le président Abdel Fattah al-Sissi et publiée au journal officiel, mais envoyée à la presse lundi.

Le texte prévoit des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et des amendes pouvant atteindre un million de livres égyptiennes (64'000 francs) pour tout contrevenant aux dispositions de la loi. Aucune organisation ne peut mener une étude ou un sondage sans une autorisation de l'Etat. Une autorisation est également requise pour la publication.

Société civile visée

Les ONG étrangères devront, en outre, payer jusqu'à 300'000 livres (19'600 francs) pour s'installer en Egypte et devront renouveler leur permis au bout d'une durée impartie, selon le célèbre avocat Gamal Eid.

Le texte prévoit par ailleurs une «autorité nationale» regroupant notamment des représentants des services de sécurité, des renseignements et de l'armée pour gérer toute question relative aux financements venus de l'étranger ou aux activités des organisations étrangères installées en Egypte.

«Cette loi élimine la société civile en Egypte, que ce soit les organisations de défense des droits (de l'homme) ou celles du développement», déplore Me Eid. Par le passé, l'ONU et Human Rights Watch avaient vivement critiqué le projet de loi.

(ats)

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