Votations 15 mai: tout sur la loi sur la transplantation d'organes
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Votations fédéralesUne loi pour booster la transplantation d’organes

Avec la modification de la loi sur la transplantation au vote le 15 mai 2022, le Conseil fédéral et le Parlement espèrent avoir plus de donneurs. Les référendaires veulent garder le consentement explicite.

par
Eric Felley
La modification de la loi sur la transplantation du 15 mai 2022 devrait faire augmenter le nombre de dons d’organes en Suisse.

La modification de la loi sur la transplantation du 15 mai 2022 devrait faire augmenter le nombre de dons d’organes en Suisse.

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Avec une liste de 1400 personnes en attente d’un organe et quelque 450 greffes par année, le compte n’y est pas. Une à deux personnes décèdent chaque semaine en Suisse faute d’avoir eu l’organe qu’il ou elle attendait. Ce constat est à l’origine d’une initiative populaire, lancée en 2019, qui demande que la Suisse change de principe. Actuellement, il faut le consentement explicite du futur donneur, sous forme d’une carte ou de directives anticipées. L’initiative demande d’inverser le principe avec le «consentement présumé». Les personnes qui ne souhaitent pas faire don de leurs organes doivent le signaler ou en informer leurs proches. Toutes les autres acceptent tacitement qu’on prélève leurs organes.

L’initiative a été retirée au profit d’un contre-projet établi par le Conseil fédéral et le Parlement, sur lequel le peuple se prononcera lors des votations fédérales du 15 mai 2022. Les Chambres ont atténué la volonté des initiants d’introduire un consentement présumé «au sens strict». Pour ne pas heurter les sensibilités, le Parlement a choisi un consentement présumé «au sens large». Les proches pourront toujours s’opposer au prélèvement d’organes du défunt, dont ils connaissaient les réticences sur cette question.

Un donneur d’organes pour un receveur

Un comité de soutien a été formé au plan fédéral. Pour le conseiller national et médecin Michel Matter (VL/GE), la nouvelle procédure apporte plus de clarté «car le processus est parfaitement défini et strictement contrôlé». Il relève que l’attribution des organes se fera toujours selon l’ordonnance dans la loi sur les transplantations: «Seuls sont prélevés les organes qui peuvent être attribués à des receveurs».

Moins de temps d’attente pour les transplantés

«La nouvelle loi ne correspond pas à un don d’organe automatique», a précisé le conseiller national Pierre-André Page (UDC/FR). «S’il n’existe pas de déclaration de la part du défunt, explique-t-il, les proches pourront toujours refuser tout prélèvement s’ils pensent que cela ne correspond pas à sa volonté». En inversant le principe, on espère, comme le résume Flavia Wasserfallen (PS/BE), coprésidente du comité, «augmenter le taux de dons d’organes et baisser le temps d’attente pour les personnes ayant besoin d’une transplantation».

L’absence du consentement explicite pour le don d’organes gène

Mais ce changement de principe sur le don d’organes a suscité une réaction de rejet, dira-t-on. Un référendum contre la modification de la loi sur la transplantation a été lancé par un comité en Suisse alémanique et a été soutenu par l’UDC. Il a été rejoint par quelques sénateurs et conseillers nationaux de plusieurs partis: PLR, Vert’libéraux, UDC, Centre et Parti évangélique. Ils souhaitent le statu quo, soit le consentement explicite pour le don d’organes. «On sera automatiquement donneur d’organes, sauf si l’on dit de son vivant qu’on ne voulait pas l’être. C’est une situation difficile», estime la sage-femme bernoise Susanne Klaus, une des personnes à l’origine du référendum.

Une violation du droit à l’intégrité physique

Selon la Bernoise, beaucoup de personnes n’y réfléchiront pas. Quant aux rôles des proches, qui pourront toujours faire valoir les convictions du défunt, ils risquent d’être mis face à un cas de conscience. Enfin, les opposants dénoncent une violation «du droit à l’autodétermination et à l’intégrité physique», garanti par la Constitution. «Mon cœur n’est pas en libre-service», tel est le slogan des opposants, qu’on trouve essentiellement en Suisse alémanique. Pour le chef du groupe UDC au Parlement, Thomas Aeschi (UDC/ZG): «L’État ne protège plus ses citoyennes et ses citoyens, mais les considère, en leur forçant ainsi la main, comme un stock de pièces détachées». En Suisse romande, les conseillers nationaux de l’UDC, Jean-Luc Addor, Yves Nidegger et Jean-Pierre Grin font partie du comité de soutien non.

Si certains parlementaires sont opposés à la loi à titre personnel, la majorité des partis y est favorable: le PLR, Le Centre, le PVL, le PS et les Vert.e.s. L’UDC et le Parti évangélique s’y opposent.

Pour en savoir plus, la vidéo officielle du Conseil fédéral.

Conseil fédéral

Les votations fédérales du 15 mai 2022

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