Suisse: Une première depuis 12 ans: l’Assemblée fédérale sollicitée

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SuisseUne première depuis 12 ans: l’Assemblée fédérale sollicitée

Un citoyen tchèque déclaré coupable d’escroquerie et de blanchiment d’argent qualifié répété a demandé une grâce. L’Assemblée fédérale se prononcera durant cette session d’automne.

C’est durant la session d’automne que le sort d’un ressortissant tchèque condamné sera examiné.

C’est durant la session d’automne que le sort d’un ressortissant tchèque condamné sera examiné.

Keystone

L’Assemblée fédérale devra se prononcer sur un recours en grâce durant cette session pour la première fois depuis 12 ans. La requête émane d’un citoyen tchèque déclaré coupable d’escroquerie et de blanchiment d’argent qualifié répété. Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone l’a condamné à une peine de 36 mois de prison.

La commission des grâces s’est prononcée à l’unanimité en défaveur du demandeur. Elle recommande à l’Assemblée fédérale de rejeter sa requête, ont indiqué mercredi les services du Parlement. Le sujet est à l’ordre du jour du mercredi 23 septembre.

La commission des grâces, qui n’avait siégé depuis 2008, s’est constituée elle-même. Elle est présidée par le conseiller aux États Daniel Fässler (PDC/AI). Le conseiller national Pierre-André Page (UDC/FR) en assume la vice-présidence.

(ATS/NXP)

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