Actualisé 20.05.2020 à 17:34

Une procédure de révocation ouverte contre Lauber

Fifagate

La commission judiciaire du Parlement a décidé mercredi par 13 voix contre 4 d'ouvrir une procédure de révocation contre le procureur général de la Confédération.

L'étau se resserre autour du procureur général de la Confédération Michael Lauber. La commission judiciaire du Parlement a décidé mercredi par 13 voix contre 4 d'ouvrir une procédure de révocation à son encontre, une première à l'échelon fédéral.

Selon la loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération, un membre du Ministère public de la Confédération (MPC) ne peut être révoqué avant la fin de sa période de fonction que dans deux cas. Il a commis une violation grave de ses devoirs de fonction de manière intentionnelle ou par négligence grave. Il n'est durablement plus capable d'exercer sa fonction. Selon le président de la commission Andrea Caroni (PLR/AR), les deux conditions sont remplies.

La commission a pris sa décision après avoir auditionné M. Lauber. L'intéressé est sorti le visage fermé de la salle et s'est dépêché de quitter les lieux, ne répondant aux journalistes qui l'attendaient qu'un bref «ça s'est très bien passé».

Affaires FIFA

Le procureur risque d'être démis de ses fonctions en raison de ses rencontres secrètes avec le président de la FIFA Gianni Infantino. A l'issue d'une enquête disciplinaire, l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a conclu en mars que le procureur général a commis des manquements très graves avant, mais aussi durant la procédure disciplinaire.

Il aurait notamment fait des déclarations contraires à la vérité, violé le devoir de loyauté ou entravé l'enquête disciplinaire. M. Lauber conteste toutefois les griefs sur la forme et le fond. Il reproche également à l'autorité de surveillance d?avoir commis de nombreuses erreurs de procédure, d'avoir outrepassé ses compétences et fait preuve de partialité.

L'autorité de surveillance a ordonné que le salaire du procureur soit réduit de 8% durant un an. Mais M. Lauber a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral et la justice n'a pas encore tranché.

Pression grandissante

Le conseiller national Lorenz Hess (PBD/BE) a déposé une demande de révocation auprès de la commission, mais la pression ne s'arrête pas là. Début mai, les groupes parlementaires du PS et du centre (PDC/PEV/PBD) ont invité le procureur général à démissionner de lui-même.

En septembre 2019, le procureur n'avait déjà été réélu que de justesse pour quatre ans. La commission judiciaire avait recommandé de ne pas le reconduire dans ses fonctions.

(ATS)

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