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Conseil fédéralUne réforme fiscale pour les fêtes de fin d'année

Suppression du droit de timbre et réforme de l'impôt anticipé sont quelques-unes des questions sur lesquelles le Conseil fédéral se penchera en fin d'année.

Le ministre en charge des finances, Ueli Maurer, annonce un programme chargé de réformes des impôts en fin d'année. (photo d'archive)

Le ministre en charge des finances, Ueli Maurer, annonce un programme chargé de réformes des impôts en fin d'année. (photo d'archive)

Keystone

Le Conseil fédéral traitera d'importantes questions fiscales à la fin de l'année, comme la suppression du droit de timbre et la réforme de l'impôt anticipé. Le ministre des finances Ueli Maurer a annoncé vendredi aux partis gouvernementaux qu'il ferait des propositions pour renforcer la place économique suisse.

Le grand argentier a exposé des mesures en réponse aux questions des représentants des partis gouvernementaux. Le Conseil fédéral pourra décider à la fin de l'année de la suite des travaux, a indiqué la Chancellerie fédérale.

Facture lourde?

Le Conseil fédéral avait déjà évoqué la suppression des droits de timbre, réclamée par la droite du Parlement depuis des années, en tant que réponse à la reconnaissance limitée par l'UE de l'équivalence de la Bourse suisse. La facture pourrait être lourde.

Le droit de négociation a rapporté 1,1 milliard de francs à la Confédération en 2016, celui d'émission sur le capital propre plus de 200 millions et celui sur les primes d'assurance 700 millions. La réforme de l'impôt anticipé a quant à elle été gelée en juin 2015.

Agent payeur

Le gouvernement veut passer du principe dit «du débiteur» à celui de «l'agent payeur». Une société qui émet une obligation verse pour l'instant au fisc l'impôt anticipé (35%) prélevé sur les intérêts dont bénéficie le détenteur. Avec la réforme, elle lui verserait tous les intérêts, et il reviendrait à sa banque (agent payeur) de prélever ou non l'impôt anticipé.

Une autre mesure pourrait resurgir en fin d'année: les très décriés intérêts notionnels (déduction d'intérêts fictifs) qui pourraient faire perdre 220 millions à la Confédération et 50 à 290 millions aux cantons. Le Conseil fédéral a retiré ce point de la réforme de l'imposition des entreprises.

Tribunal arbitral

Gouvernement et partis ont également fait le point sur les discussions avec l'UE concernant l'accord-cadre encadrant les relations bilatérales. Les négociations reprendront lundi. Alors que les négociateurs semblent s'accorder sur l'idée d'un tribunal arbitral pour régler les différends entre Berne et Bruxelles, le Conseil fédéral a réaffirmé ses lignes rouges.

Les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes devront être sauvegardées. Les dispositions matérielles sur les aides d'Etat qui irritent Bruxelles devront être négociées non pas dans l'accord-cadre, mais dans les accords sectoriels comme celui sur l'électricité. Berne vise en outre des instances de surveillance indépendantes des deux parties pour contrôler ces aides d'Etat.

Collaboration avec le privé

L'essentiel des entretiens de Watteville a toutefois porté sur la cybersécurité et le renforcement des structures de conduite. Alors qu'une stratégie allant jusqu'à 2022 vient d'être adoptée, le Conseil fédéral a insisté sur la nécessité de mettre sur pied une coordination interdépartementale. Les participants ont souligné la nécessité de la collaboration avec les acteurs privés.

Malgré l'absence du ministre de l'agriculture Johann Schneider-Ammann, parti négocier un accord de libre-échange avec les Etats d'Amérique du Sud du Mercosur, partis et gouvernement ont aussi discuté d'agriculture. Ils s'accordent sur un traitement séparé de la politique agricole et des accords de libre-échange.

(ats)

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