04.07.2019 à 14:01

ConfédérationUne supercommission de gestion va voir le jour

Une délégation de surveillance extraordinaire doit rendre le parlement plus rapide et plus efficace en cas d’événements d’une grande portée.

Le parlement fédéral se donne les outils pour réagir plus rapidement en cas d’événements majeurs.

Le parlement fédéral se donne les outils pour réagir plus rapidement en cas d’événements majeurs.

Keystone

Une procédure plus simple devrait permettre au parlement d'éclaircir les affaires majeures. Des délégations de surveillance extraordinaires pourraient être mises sur pied. La Commission de gestion du National a adopté par 21 voix contre 2 un projet en ce sens.

L'Assemblée fédérale exerce actuellement sa surveillance sur le Conseil fédéral et l'administration via les Commissions de gestion et des finances des deux Chambres. Dans les affaires de très grandes envergures, elle peut instituer une Commission d'enquête parlementaire (CEP), ce qu'elle n'a plus fait depuis vingt ans vu les lourdeurs des procédures.

Des voix se sont toutefois élevées pour que les Commissions de gestion puissent exercer leurs fonctions de manière plus efficace, plus rapide et dans la meilleure coordination possible avec les autres organes de surveillance.

Délégation extraordinaire

Le projet présenté jeudi par la Commission de gestion du National prévoit que les quatre commissions de surveillance actuelles puissent instituer une délégation de surveillance extraordinaire en cas d’événements d’une grande portée. Tout comme les CEP, cette délégation disposera d’un droit à l’information illimité.

Elle pourra en outre tirer profit des travaux préliminaires effectués par les commissions de surveillance et leurs secrétariats, ainsi que de l’expertise de leurs membres. L’instrument de la CEP sera maintenu.

Une minorité de la commission souhaite que la délégation puisse décider seule de la publication de son rapport d’enquête. La majorité de la commission entend réserver cette compétence aux commissions de surveillance.

(ats)

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