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StrasbourgUne Zurichoise ne pourra pas changer de patronyme

La Cour européenne des droits de l'homme a débouté une femme d'origine somalienne, dont le nom de famille prononcé à l'occidentale lui posait quelques problèmes.

La Cour européenne des droits de l'Homme, à Strasbourg (F).

La Cour européenne des droits de l'Homme, à Strasbourg (F).

Keystone

La Cour européenne des droits de l'homme oppose son veto définitif à la demande de changement de nom d'une Zurichoise d'origine somalienne. Cette femme d'une quarantaine d'années s'était plainte que son patronyme avait une signification blessante.

Prononcé à l'occidentale, son nom de famille se traduit par «peau pourrie» et «toilettes.» Invoquant le droit au respect de la vie privée et familiale, ainsi que l'interdiction de la discrimination, la quadragénaire s'était plainte devant la Cour européenne du refus opposé à sa demande de changement de l'orthographe de son nom.

Etablie en Suisse, la requérante avait épousé un Somalien puis avait dans un premier temps adressé une demande pour pouvoir accoler son nom de jeune fille à celui de son mari, ce qui lui fut accordé. Elle avait ensuite demandé un changement de nom en invoquant la signification désobligeante de son nom de jeune fille.

Discrimination niée

Dans sa décision, la Cour européenne relève que la situation dont se plaint la requérante ne se présente que lorsque son patronyme est prononcé selon les règles de la prononciation occidentales en présence de personnes comprenant le somali. Or, selon la jurisprudence de la Cour, le seul fait qu'un nom se prête à un sobriquet ne suffit pas pour porter atteinte au respect de la vie privée et familiale.

De plus, selon les juges de Strasbourg, la situation de la requérante n'est pas comparable à celle des personnes dont le nom aurait une signification ridicule ou humiliante dans une langue répandue comme le sont les langues nationales. Le sens blessant n'est compris que si le patronyme est prononcé à l'occidentale en présence de personnes comprenant le somali.

En vain, la requérante avait estimé que le refus des autorités zurichoises était discriminatoire. Elle relevait que des immigrés d'origine polonaise avaient été autorisés à changer de patronyme. Dans cette affaire, lui répond la Cour, l'autorisation avait été donnée parce que le nom était impossible à prononcer par des personnes suisses, ce qui n'est pas le cas du sien.

(ats)

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