16.11.2018 à 23:54

Etats-UnisUniversités: Réforme controversée sur les abus sexuels

La ministre américaine de l'Education compte changer la procédure d'enquête sur les abus sexuels, malgré les critiques.

Le processus actuel serait trop défavorable aux accusés selon Betsy DeVos.

Le processus actuel serait trop défavorable aux accusés selon Betsy DeVos.

AFP

La ministre américaine de l'Education a proposé vendredi de réformer la procédure d'enquête sur les abus sexuels dans les universités qui est actuellement selon Betsy DeVos trop défavorable aux accusés. La refonte est critiquée par les organisations de défense des victimes.

Le texte, dont la date d'entrée en vigueur est encore inconnue, doit remplacer celui adopté par l'administration démocrate du président Barack Obama dans le cadre de la loi contre les discriminations de genre appelée «Title IX».

La ministre, Betsy DeVos, avait dénoncé en 2017 un «système qui a échoué» à protéger les victimes de harcèlement ou d'agression sexuelle par son imprécision et à juger équitablement les accusés en limitant les droits de la défense.

Restriction et limites

Le texte propose ainsi de restreindre la notion d'agression sexuelle, de limiter la recevabilité des éléments à charge qui devront désormais être «clairs et convaincants» et d'autoriser le contre-interrogatoire des victimes présumées. Cette procédure n'a pas lieu actuellement car elle pourrait être trop traumatisante pour certains plaignants.

Les plaintes concernant une agression qui se serait passée hors de l'enceinte d'un établissement d'enseignement ne seront également plus recevables. Mais, selon ses détracteurs, le texte est destiné à empêcher les victimes de dénoncer leurs agresseurs.

Mis sous le tapis

Pour l'Association américaine des femmes universitaires (AAUW), la limitation de la définition du harcèlement sexuel pourrait ainsi «exclure la plupart des agressions subies par les étudiants et limiter la réponse des établissements aux plaintes de harcèlement sexuel et de violences».

L'association End Rape On Campus (EROC) a dénoncé dans un communiqué un projet de loi qui «va ramener les écoles à un temps où le viol, l'agression et le harcèlement étaient mis sous le tapis». Elle a également ironisé sur la volonté de la ministre de rendre la procédure plus équitable en affirmant qu'un «individu a plus de chance d'être frappé par un éclair que d'être faussement accusé d'agression sexuelle».

Le mouvement Time's Up, créé dans le sillage du scandale Harvey Weinstein, s'est dit «profondément déçu» par les changements proposés. «Les institutions devraient faire tout leur possible pour s'assurer que les étudiants ayant subi un harcèlement ou une agression sexuelle puissent s'exprimer et être entendus», a-t-il indiqué sur Twitter.

Ce projet de loi a ravivé le débat sur le fléau des viols sur les campus américains après plusieurs scandales ces dernières années. Selon une étude de l'université Brown, menée en 2015, plus d'une étudiante sur six était violée pendant sa première année universitaire, le plus souvent en état d'ébriété ou dans l'incapacité de se défendre.

La prestigieuse université de Dartmouth attaquée en justice

La prestigieuse université de Dartmouth, dans le New Hampshire, était dans la tourmente vendredi, accusée en justice d'avoir laissé trois de ses professeurs harceler et abuser sexuellement des étudiantes pendant des années. L'assignation enregistrée jeudi au tribunal fédéral du New Hampshire contre l'université, qui émane de sept femmes réclamant 70 millions de dollars de dommages et intérêts à l'université, devrait alimenter la polémique sur le harcèlement sur les campus américains.

(ats)

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