Tribunal fédéral: Urs Schwarzenbach perd face à la Direction des douanes
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Tribunal fédéralUrs Schwarzenbach perd face à la Direction des douanes

Le collectionneur et hôtelier zurichois, qui importait abusivement des oeuvres d’art exonérées d’impôts, devra payer 11 millions de francs et 2,5 millions d’intérêts à la Direction des douanes. Il a été débouté par les juges de Mon Repos.

Le Tribunal fédéral a confirmé que les contrats d’Urs Schwarzenbach avec une galerie à Zoug étaient simulés. (Photo d’archives)

Le Tribunal fédéral a confirmé que les contrats d’Urs Schwarzenbach avec une galerie à Zoug étaient simulés. (Photo d’archives)

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Urs Schwarzenbach devra payer 11 millions de francs et 2,5 millions d’intérêts à la Direction des douanes pour des oeuvres d’art irrégulièrement déclarées. Le collectionneur et hôtelier zurichois a été débouté par le Tribunal fédéral.

Après plus de cinq ans de procédure, la décision de rattrapage de TVA émise par la Direction des douanes de Schaffhouse est définitive. Les douanes avaient constaté que le milliardaire importait abusivement des oeuvres d’art exonérées d’impôts en recourant à la procédure dite de report grâce à une galerie à Zoug.

Ce stratagème lui permettait de retarder le paiement des taxes d’importation voire de l’éviter. La galerie disposait en effet d’une autorisation de stockage. En réalité, elle n’entrait jamais en possession des oeuvres qui étaient exposées dans les propriétés du collectionneur et dans son Hotel Dolder, à Zurich. Aucune des oeuvres n’a d’ailleurs été vendue.

Contrats simulés

Le Tribunal confirme que les contrats avec la galerie étaient des fictions et renvoie à un précédent arrêt à ce sujet. Il cite toute une série d’indices qui ont conduit l’instance précédente à conclure que les contrats étaient simulés.

Ainsi, les prix de vente convenus entre la galerie et la société agissant pour le compte d’Urs Schwarzenbach étaient fixés si bas qu’ils ne couvraient même pas le prix d’achat. Les coûts assumés par l’homme d’affaires pour le transport et le stockage n’étaient ainsi pas couverts.

La durée des contrats conclus pour deux semaines seulement excluait de facto toute vente. Il n’existe d’ailleurs aucun document établissant que des démarches aient été entreprises en vue de telles transactions.

Urs Schwarzenbach est mêlé à plusieurs procédures: il lui est reproché d’avoir importé des oeuvres sans les déclarer à la douane et d’avoir exercé un commerce d’art à l’insu des autorités. (arrêt 2C_742/2020 du 16 novembre 2020)

(ATS/NXP)

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