19.12.2012 à 15:42

AccordVale International paiera ce qu'il doit au fisc

Vale International, basé à St-Prex (VD), a résolu son contentieux fiscal avec les autorités suisses. Le groupe minier brésilien paiera les 212 millions de francs réclamés.

Vale International à St-Prex

Vale International à St-Prex

Keystone

Vale International a résolu son litige fiscal avec les autorités suisses. Basé à St-Prex (VD), le groupe minier brésilien paiera les 212 millions de francs réclamés. Jusqu'à fin 2015, son allégement fédéral et cantonal sera de 80%. Il paiera ainsi des impôts cantonaux au lieu d'être exempté à 100% comme par le passé.

Le contentieux avec Berne portait sur l'exonération accordée en 2006, date de l'implantation de la société dans le canton de Vaud. Vale International parle d'«un différend d'interprétation» qu'il a choisi de régler de «manière constructive» afin de montrer «son engagement en faveur de la Suisse».

Trait tiré

Le paiement des 212 millions, qui sera échelonné entre 2013 et 2015, met fin à toutes les procédures en cours, a expliqué mercredi à l'ats Geert van der Molen, directeur Taxes de Vale. «C'est très important, on tire un trait sur le passé».

Jusqu'à fin 2015, le géant minier va payer ses impôts avec 80% d'exonérations, tant au niveau fédéral que cantonal. Pour le fédéral, c'est «en ligne» avec le barème obtenu en 2006.

Pour rappel, l'Administration fédérale des contributions (AFC) avait refusé ce niveau de 80% et demandé que la barre soit descendue à 60% d'allégements pour non-respect des engagements pris, ce que Vale a toujours contesté. Les 212 millions représentent cette différence entre 2006 et 2009 quant à l'impôt fédéral direct (IFD).

Solution cohérente

Si Vale retrouve 80% d'allégement pour l'IFD, la donne change en revanche pour l'impôt cantonal. D'une exonération complète à 100%, la société passe à 80%. Geert van der Molen n'a pas donné d'estimation sur ce que pourraient représenter ces 20% jusqu'à fin 2015. «C'est un geste de notre part», dit-il.

Cette solution est «cohérente», a commenté Philippe Maillard, chef de l'Administration cantonale des impôts (ACI), qui s'est refusé lui aussi à tout pronostic sur le bénéfice de cet accord pour les caisses vaudoises. La discussion s'est déroulée entre Vale et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et «hors de la vue du canton», souligne-t-il.

Millions pour le canton

Pour mémoire, l'AFC avait fait recours devant le Tribunal cantonal contre la taxation de Vale et finalement Vaud avait admis la position fédérale. Vale International avait ensuite fait appel et perdu devant le Tribunal fédéral à propos de la décision de la justice vaudoise. Le volet procédural était ainsi clos.

Avant que le canton de Vaud se prononce sur la réclamation de Vale quant au fond du dossier, la société brésilienne et Berne sont parvenus à un accord, a expliqué Philippe Maillard. Sur les 212 millions, le canton de Vaud touchera 36 millions.

Signal positif

La résolution du litige «montre que l'on peut trouver des terrains d'entente tant du point de vue des sociétés que de l'Etat. Le dossier Vale s'inscrit très directement dans la logique qui a poussé le Conseil d'Etat à réapprécier l'ensemble de la situation», juge Philippe Maillard.

«L'alignement de l'exonération cantonal sur la fédérale va dans ce sens. Le signal est plutôt positif», commente Philippe Maillard L'exemple de Vale montre quelles sont les conditions appliquées dans le canton de Vaud, ajoute-t-il.

Le Conseil d'Etat a souligné que l'implantation des quartiers généraux n'était plus la priorité. Les régions moins favorisées du canton doivent être privilégiées à l'Arc lémanique, relève encore le responsable. L'affaire Vale avait fait grand bruit et engendré dans le canton débats, polémiques et interventions parlementaires sur l'accueil de ce type de société.

Leader du fer

Vale International a précisé mercredi qu'elle a investi 7,3 millions dans des accords de collaboration avec l'EPFL et l'IMD et continuera à en faire ainsi pour 2 millions. Elle emploie 91 personnes à St-Prex. Créé à Rio de Janeiro en 1942, le groupe est aujourd'hui le leader mondial du fer et emploie plus de 130'000 personnes dans le monde.

(ats)

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