Débat parlementaire: Vaud: la réforme des entreprises passe un premier cap
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Débat parlementaireVaud: la réforme des entreprises passe un premier cap

Le paquet vaudois sur la réforme des entreprises (RIE III) a franchi sans problème le cap du premier débat.

La salle du Grand Conseil vaudois.

La salle du Grand Conseil vaudois.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

Le Grand Conseil s'est penché mardi sur le volet social de la réforme des entreprises (RIE III). La contribution de l'Etat et des communes à l'accueil de jour des enfants a constitué l'essentiel des discussions.

La semaine dernière, le Grand Conseil s'acheminait vers une large acceptation du compromis élaboré par le gouvernement. Il a terminé mardi l'examen du volet social et des mesures qui seront introduites pour améliorer le pouvoir d'achat des familles.

En matière d'accueil de jour des enfants, le projet prévoit dès 2019 le doublement - à 0,16% - du taux de cotisation des employeurs à la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE). Le canton, pour sa part, a promis une hausse cumulée de 30 millions d'ici 2022.

Plusieurs députés, à droite comme à gauche, ont rappelé que la répartition de la facture des garderies et de l'accueil para-scolaire reposait encore pour l'essentiel sur les parents et les communes. Ils ont appelé à une plus grande participation de l'Etat, pour décharger les communes.

«L'Etat a déjà fait un bon pas», a plaidé la conseillère d'Etat Nuria Gorrite. Il va faire passer sa contribution de 25 francs par habitant et par an à 83 francs par habitant en 2022. Sans autres réajustements, la part des communes atteindra 360 francs par habitant en 2022, a répliqué Christelle Luisier (PLR).

Motions à venir

La problématique reviendra devant le Grand Conseil par le biais de motions ainsi que lors du débat sur la loi d'application de «l'école à la journée continue», votée en 2009. «Le projet est en finalisation de discussions avec les communes», a dit Mme Gorrite.

Le reste du volet social du paquet RIE III - hausse des allocations familiales, subsides aux primes maladie - n'a guère suscité de discussions. Les Vert'libéraux ont tenté en vain de faire passer une baisse d'impôt de deux points pour les personnes physiques. Cette proposition «inacceptable» et «malvenue» ferait «voler en éclats tout le paquet», a averti Samuel Bendahan (PS).

Les députés reprendront vraisemblablement la semaine prochaine le deuxième débat de fond sur la RIE III. Pour rappel, le canton prévoit une baisse substantielle de l'imposition des entreprises, à un taux unique de 13,79% en 2019. Vaud veut aller de l'avant alors que Genève, qui prévoit un taux autour de 13%, préfère attendre que les Chambres fédérales aient levé certaines incertitudes.

Au Grand Conseil vaudois, pratiquement seule La Gauche a critiqué cette «précipitation irresponsable». Un référendum est probable.

(ats)

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