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Votation cantonaleVaud modifie sans broncher sa Constitution

Les Vaudois ont largement accepté quatre modifications de la Constitution. Les initiatives cantonales seront désormais validées avant la récolte des signatures. C'est le premier canton à modifier la procédure dans ce sens.

par
ats
Image d'illustration: la place du Château à Lausanne, siège du gouvernement cantonal.

Image d'illustration: la place du Château à Lausanne, siège du gouvernement cantonal.

Keystone

Par 121'318 oui (82,35%) et 26'004 non (17,65%), les citoyens vaudois ont donné au Conseil d'Etat la compétence de valider le texte d'une initiative, avant même son lancement. Jusqu'ici, une fois l'initiative aboutie, le Grand Conseil menait deux débats: le premier pour juger de la conformité du texte avec le droit cantonal et fédéral, le second pour l'approuver ou non.

Les débats sur la validité technique étaient très souvent entachés de considérations sur le fond. De plus, les décisions d'invalidation étaient systématiquement contestées à la Cour constitutionnelle.

Le nouveau système permettra au parlement de s'éviter quelques palabres inutiles. Il épargnera surtout aux initiants de se voir retoquer après avoir battu la campagne durant quatre mois pour réunir les 12'000 paraphes nécessaires.

Plus de temps pour les référendaires

Les votants ont également accordé plus de temps aux référendaires afin de réunir les 12'000 signatures requises pour contester une loi cantonale. Ce changement est adopté par 123'442 oui (83,22%) contre 24'896 non (16,78%).

Le délai actuel de 40 jours, jugé trop court, est porté à 60 jours. Cette période sera encore prolongée de cinq jours si elle englobe les fêtes de Noël ou de Pâques, et même de dix jours pendant les vacances d'été.

Election complémentaire

Le temps de vacance au Conseil d'Etat pourra être plus long, ont encore décidé 95,32% des votants (139'575 contre 6849, soit 4,68%). Le décès subit de Jean-Claude Mermoud en septembre 2011 a mis en évidence la difficulté d'organiser une élection complémentaire peu de temps avant une élection générale.

Jusqu'ici, tout siège vacant devait être repourvu dans les 90 jours, à moins que la fin de la législature - le 30 juin - n'intervienne dans les six mois. Désormais, le siège vacant sera repourvu dans les 90 jours, sauf si l'élection générale intervient dans les six mois. Les élections cantonales sont organisées en mars-avril tous les cinq ans.

Cour des comptes resserrée

Dernier point soumis aux Vaudois dimanche, la réforme de la Cour des comptes a été plébiscitée par 94,88% des votants (138'037 voix) contre 5,12% (7443). Cet organe chargé de veiller à l'emploi rigoureux des deniers publics ne sera plus composé que de trois magistrats au lieu de cinq. Ses compétences et son indépendance ont été précisées.

La participation globale a atteint 38,33%.

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